En vigueur Arrangement / Administratif · 12/09/1975

Arrangement adminstratif du 12 septembre 1975 relatif aux modalités d'application de l'accord complémentaire conclu entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne relatif à l'assurance invalidité, à l'assurance vieillesse et à l'assurance décès (pensions de survivants)

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* * * * * TEXTE MODIFICATIF (1) Arrangement administratif complémentaire n° 11 modifié du 26 juillet 2000 modifiant l’arrangement administratif du 4 juillet 1966 relatif aux modalités d’application de la convention du 17 décembre 1965 ainsi que l’arrangement administratif du 12 septembre 1

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