En vigueur C 17/12/1965 · 17/12/1965

Convention du 17 décembre 1965

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Actes modificatifs 1. Avenant du 30 mai 1969 à la Convention générale de sécurité sociale (décret n° 72-801 du 23 août 1972, JORF du 1 er septembre 1972), entré en vigueur le 1 er juin 1972 et publié au Bulletin Officiel CAI 2961 - 23.08.1972. 2. Avenant n° 2 du 12 septemb

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