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Règlement courants de sécurité sociale et de prévoyance sociale entre la France et la Tunisie

Anx 17/12/196517 décembre 1965

I. Règlements courants de la France vers la Tunisie : a) Le remboursement des allocations familiales aux familles résidant en Tunisie de travailleurs occupés en France ; b) Le remboursement des soins de santé aux familles résidant en Tunisie de travailleurs occupés en France ; c) Les prestations

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