Ne sont plus servies depuis 1959 les rentes d'accidents du travail à la charge des organismes suivants :
- État tunisien (aussi bien pour ses ouvriers temporaires que pour ses ouvriers commissionnés) ;
- Société nationale des chemins de fer tunisiens ;
- Société des phosphates
Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.