En vigueur Protocole (1) 17/12/1965 · 17/12/1965

Protocole du 17 décembre 1965 relatif au régime d'assurances sociales des étudiants

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Le Gouvernement de la République française et Le Gouvernement de la République tunisienne, Désireux de coopérer dans le domaine culturel et d'assurer dans le domaine social la protection des ressortissants de chacun des États poursuivant leurs études sur le territoire de l'autre, Ont d

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