Décret Texte consolidé

Décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988 portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat

أمر عدد 1413 لسنة 1988 مؤرخ في 22 جويلية 1988 يتعلق بتنظيم وزارة التجهيز والاسكان

D 1988/141322 juillet 1988JORT n° 52 du 2 août 1988

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Modifié par : - Décret n° 92-249 du 3 février 1992 - Décret n° 2008-121 du 16 janvier 2008 Le Président de la République ; Vu le décret n° 87-128 du 7 novembre 1987 portant nomination des membres du gouvernement ; Vu l'avis du ministre de l'équipement et de

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Arrêté de la ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire du 17 avril 2007, complétant l’arrêté du 21 janvier 2003 relatif à la révision de la liste des prestations administratives assurées par les services et les établissements relevant du ministère de l’équipement de l’habitat, et de l’aménagement du territoire et des conditions de leur octroi Arrêté · 17 avril 2007
Décret n° 2006-1552 du 6 juin 2006, modifiant le décret n° 92 - 320 du 10 février 1992, fixant les critères et les modalités d’octroi et de retrait de l’agrément habilitant les entreprises de bâtiment et de travaux publics à participer à la réalisation des marchés publics Décret · 6 juin 2006
Décret n° 2006-1467 du 30 mai 2006, fixant les normes techniques d’accessibilité facilitant le déplacement des personnes handicapées à l’intérieur des bâtiments publics, des espaces, des équipements collectifs, des complexes d’habitation et des bâtiments privés ouverts au public Décret · 30 mai 2006
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 21 janvier 2003, relatif à la révision de la liste des prestations administratives assurées par les services et les établissements relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire et des conditions de leur octroi Arrêté · 21 janvier 2003
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 11 décembre 2002, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession du géomètre expert Arrêté · 11 décembre 2002
Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 17 janvier 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l’exercice de l’activité du bureau d’études Arrêté · 17 janvier 2001
Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 17 janvier 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l’exercice de la profession de l’ingénieur conseil Arrêté · 17 janvier 2001
Décret n° 98-1170 du 25 mai 1998, modifiant et complétant le décret n° 92-320 du 10 février 1992, fixant les critères et les modalités d'octroi et de retrait de l'agrément habilitant les entreprises de bâtiment et de travaux publics à participer à la réalisation des marchés publics Décret · 25 août 1998
Décret n° 93-2443 du 13 décembre 1993 modifiant le Décret n° 92 - 320 du 10 février 1992 fixant les critères et les modalités d'octroi et de retrait de J'agrément habilitant les entreprises de bâtiment et de travaux publics à participer à la réalisation de marchés publics Décret · 13 décembre 1993
Décret n° 92-248 du 3 février 1992, complétant le décret n° 74-93 du 15 février 1974, fixant les attributions du ministère de l'équipement Décret · 3 février 1992
Décret n° 92-249 du 3 février 1992 complétant et modifiant le décret n° 88 - 1413 du 22 juillet 1988 portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat Décret · 3 février 1992
Décret n° 92-320 du 10 février 1992 fixant les critères et les modalités d'octroi et de retrait de J'agrément habilitant les entreprises de bâtiment et de travaux publics à participer à la réalisation de marchés publics. Décret · 10 février 1992
Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 26 novembre 1991, fixation des procédures et des critères de désignation des prestataires de droit privé pour la réalisation des projets de bâtiments civils Arrêté · 26 novembre 1991
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Décret n° 91-511 du 8 avril 1991 complétant et modifiant le décret n° 89 - 1979 du 23 décembre 1989 portant réglementation de la construction des bâtiments civils (non disponible)
Décret n° 89-1979 du 23 décembre 1989, portant réglementation de la construction des bâtiments civils (non disponible)

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