Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 17 janvier 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l’exercice de l’activité du bureau d’études

Le ministre de l'équipement et de l'habitat, Vu le décret-loi n° 82-12 du 21 octobre 1982, portant création de l’ordre des ingénieurs, tel qu’il a été modifié par la loi organique n° 97-41 du 9 juin 1997, Vu le décret n° 74-93 du 15 février 1974, fi