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Loi organique En vigueur L O 1992/25 · 01/04/1992

Loi organique n° 92-25 du 2 avril 1992 complétant la loi n° 59 - 154 du 7 novembre 1959 relative aux associations

Au nom du peuple, La chambre des députés ayant adopté,  Le Président de la République promulgue la loi organique dont la teneur suit :  Article premier  Il est ajouté à l'article premier de la loi n° 59-154 du 7 novembre 1959 relative aux associations les alin&eacut

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