Décret n° 87-1261 du 27 octobre 1987 relatif à l'organisation et au mode de constitution et de fonctionnement des associations d'intérêt collectif (A.I.C)

Textes liés 19

• Décret n° 1992-2229 du 21 décembre 1992 Portant approbation de la modification des statuts type des associations d'intérêt collectif Décret · 21 décembre 1992
• Loi organique n° 92-25 du 2 avril 1992 complétant la loi n° 59 - 154 du 7 novembre 1959 relative aux associations Loi organique · 1 avril 1992
• Loi n° 87-35 du 6 Juillet 1987 modifiant certains articles du code des eaux Loi · 6 juillet 1987
• Loi n° 75-16 du 31 mars 1975, Portant promulgation du code des eaux Loi · 31 mars 1975
• Loi n° 75-16 du 31 mars 1975 portant promulgation du code des eaux (non disponible)
• Arrêté du ministre des finances du 13 février 2018, portant approbation de la norme comptable relative aux associations, aux partis politiques et aux autres organismes sans buts lucratifs (non disponible)
• Arrêté du ministre des affaires sociales du 16 mai 2018, portant agrément de l'avenant n° 1 à la convention collective sectorielle des agents des associations des personnes handicapées (non disponible)
• Arrêté du ministre des affaires sociales et du ministre des finances du 12 Août 2016 fixant la manière de calculer la subvention de prise en charge des coûts de réhabilitation, d'éducation spécialisée et d'assistance à domicile des personnes handicapées au profit des associations de protection des personnes handicapées et la modalité de détermination des participations de l'Etat et des caisses sociales (non disponible)