Note commune
Note commune n° 13/2004 : Commentaire des dispositions de l’article 57 de la loi n° 2003 - 80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives à l’encouragement à l’octroi des dons en nature au profit de l’Union Tunisienne de Solidarité Sociale et aux autres associations
مذكرة عامة عدد 13 لسنة 2004 : تحليل أحكام الفصل 57 من القـانون عدد 80 لسنة 2003 المؤرخ في 29 ديسمبر 2003 المتعلق بقانون المالية لسنة 2004 الخاصة بتشجيع على منح الهبات العينية الي الإتحاد التونسي للضمان الإجتماعي و الجمعيات الاخرى
Afficher l'extrait en texte
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Textes qui citent ce texte 3
- Note commune n° 2/2004 : Commentaire des dispositions de l’article 48 de la loi n° 2003 - 80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives au relèvement du montant des créances douteuses admis en déduction pour les établissements de crédit ayant la qualité de banque
- Loi de finances pour l’année 2004 : Loi n° 2003-80 du 29 décembre 2003, portant loi de finances pour l'année 2004
- Loi organique n° 92-25 du 2 avril 1992 complétant la loi n° 59 - 154 du 7 novembre 1959 relative aux associations