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Décret-loi En vigueur D L 2011/1 · 19/02/2011

Décret- loi n° 2011-1 du 19 février 2011, portant amnistie

Le Président de la République par intérim, Sur proposition du ministre de la justice, Vu les articles 28 et 57 de la constitution, Vu la loi n° 59-154 du 7 novembre 1959, relative aux associations, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n

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