Loi organique n° 2004-48 du 14 juin 2004, portant organisation du travail de la chambre des députés et de la chambre des conseillers et fixant les relations entre les deux chambres
قانون أساسي عدد 48 لسنة 2004 مؤرخ في 14 جوان 2004 يتعلق بتنظيم عمل مجلس النواب ومجلس المستشارين وعلاقتهما ببعضهما
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- La loi organique n° 2006-32 du 22 mai 2006
Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi organique dont la teneur suit :
CHAPITRE PREMIER
Dispositions générales
Article premier
La pré
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