Décret
Décret n° 2008-386 du 11 février 2008 modifiant le décret n° 78 - 578 du 9 juin 1978, portant refonte de la réglementation relative au fonds de promotion et de décentralisation industrielle
أمر عدد 386 لسنة 2008 مؤرخ في 11 فيفري 2008 يتعلق بتنقيح الأمــر عدد 578 لسنة 1978 المؤرخ في 9 جوان 1978 والمتعلق بمراجعة النصوص الترتيبية الخاصة بصندوق التطوير واللامركزية الصناعية
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Textes visés 51
- Décret n° 2024-182 du 4 avril 2024, modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2017-389 du 9 mars 2017, relatif aux incitations financières au profit des investissements réalisés dans le cadre de la loi de l’investissement
- Décret gouvernemental n° 2017-389 du 9 mars 2017, relatif aux incitations financières au profit des investissements réalisés dans le cadre de la loi de l’investissement
- Décret n° 2014 - 2283 du 24 juin 2014, modifiant le décret n° 2011 - 528 du 9 mai 2011, portant modification du décret n° 94-539 du 10 mars 1994, portant fixation des primes, des listes des activités et des projets d'infrastructure et d'équipements collectifs éligibles aux encouragements au titre du développement régional
- Décret n° 2014-3648 du 3 octobre 2014, portant fixation du montant des primes pour la réalisation des locaux industriels dans les zones d'encouragement au développement régional et les conditions et modes de l'octroi de ces primes
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- Décret n° 2009-2752 du 28 septembre 2009, complétant le décret n° 94 - 539 du 10 mars 1994, portant fixation des primes, des listes des activités et des projets d’infrastructure et d’équipements collectifs éligibles aux encouragements au titre du développement régional
- Décret n° 2007-2854 du 12 novembre 2007, modifiant et complétant le décret n° 99 - 484 du 1er mars 1999, portant encouragement de la petite et moyenne entreprise
- Décret n° 2005-165 du 26 janvier 2005, modifiant et complétant le décret n° 99 - 484 du 1er mars 1999, portant encouragement de la petite et moyenne entreprise
Voir plus (43)
- Décret n° 2004-1472 du 29 juin 2004, modifiant et complétant le décret n° 99 - 484 du 1er mars 1999, portant encouragement de la petite et moyenne entreprise
- Décret n° 2004-1471 du 29 juin 2004, modifiant et complétant le décret n° 94 - 539 du 10 mars 1994, portant fixation des primes, des listes des activités et des projets d'infrastructure et d'équipements collectifs éligibles aux encouragements au titre du développement régional
- Décret n° 2003-1919 du 1er septembre 2003, complétant le décret n° 78-578 du 9 juin 1978 portant refonte de la réglementation relative au fonds de promotion et de décentralisation industrielle
- Décret n° 2001-2625 du 9 novembre 2001 , complétant le décret n° 94 - 538 du 10 mars 1994 , portant encouragement des investissements des nouveaux promoteurs
- Décret n° 2000-1431 du 20 juin 2000, portant modification du décret n° 99 - 484 du 1er mars 1999, portant encouragement de la petite et moyenne entreprise
- Décret n° 99-472 du 1er mars 1999, portant modification du décret n°94 - 489 du 21 février 1994, fixant les taux minimum de fonds propres
- Décret n° 99-485 du 1er mars 1999; portant modification du décret n°78 - 578 du 9 juin 1978, portant refonte de la réglementation du fonds de promotion et de décentralisation industrielle
- Décret n° 93-58 du 11 janvier 1993, portant modification du décret n° 78 - 578 du 9 juin 1978 relatif à la refonte de la réglementation du fonds de promotion décentralisation industrielle
- Décret n° 90-1667 du 15 octobre 1990 portant modification du décret n° 78-578 du 9 juin 1978 relatif à la refonte de la réglementation du fonds de promotion et de décentralisation industrielle
- Décret n° 88-430 du 19 mars 1988 portant modification du décret n° 78 - 578 du 9 juin 1978 relatif à la refonte de la réglementation du fonds de promotion et de décentralisation industrielles (FOPRODI)
- Décret n° 88-1870 du 3 novembre 1988 portant modification du décret n° 78 - 578 du 9 juin 1978 relatif à la refonte de la réglementation du fonds de promotion et de décentralisation Industrielle
- Décret n° 87-1182 du 28 septembre 1987 portant modification du décret n° 78 - 578 du 9 juin 1978 relatif à la refonte de la réglementation relative au fonds de promotion et de décentralisation Industrielle
- Décret n° 86-294 du 1 mars 1986, portant modification du décret n° 78 - 578 du 9 juin 1978, portant refonte de la réglementation relative au fonds de promotion et de décentralisation industrielle
- Décret n° 78-578 du 9 juin 1978, portant refonte de la règlementation relative au fonds de Promotion et de Décentralisation Industrielle
- Décret n° 2004-973 du 19 avril 2004, modifiant et complétant le décret n° 94-539 du 10 mars 1994, portant fixation des primes, des listes des activités et des projets d'infrastructure et d'équipements collectifs éligibles aux encouragements au titre du développement régional (non disponible)
- Décret n° 94-489 du 21 février 1994 fixant les taux minimum de fonds propres (non disponible)
- Décret n° 2007-1399 du 11 juin 2007, modifiant et complétant le décret n° 94 - 538 du 10 mars 1994, portant encouragement des investissements des nouveaux promoteurs (non disponible)
- Décret n° 2009-1501 du 18 mai 2009, complétant le décret n° 94 - 539 du 10 mars 1994, portant fixation des primes, des listes des activités et des projets d’infrastructure et d’équipements collectifs éligibles aux encouragements au titre du développement régional (non disponible)
- Décret n° 2009-1501 du 18 mai 2009, complétant le décret n° 94 - 539 du 10 mars 1994, portant fixation des primes, des listes des activités et des projets d’infrastructure et d’équipements collectifs éligibles aux encouragements au titre du développement régional (non disponible)
- Décret n° 2009-3756 du 21 décembre 2009, portant modification du décret n° 2008 - 389 du 11 février 2008 modifiant et complétant le décret n° 94 - 539 du 10 mars 1994, portant fixation des primes, des listes des activités et des projets d'infrastructure et d'équipements collectifs éligibles aux encouragements au titre du développement régional (non disponible)
- Décret n° 2008-389 du 11 février 2008, modifiant et complétant le décret n° 94 - 539 du 10 mars 1994, portant fixation des primes, des listes des activités et des projets d’infrastructure et d’équipements collectifs éligibles aux encouragements au titre du développement régional (non disponible)
- Décret n° 2011-528 du 9 mai 2011, modifiant le décret n° 94 - 539 du 10 mars 1994, portant fixation des primes, des listes des activités et des projets d'infrastructure et d'équipements collectifs éligibles aux encouragements au titre du développement régional (non disponible)
- Décret n° 2000-1430 du 20 juin 2000, portant modification du décret n° 94-538 du 10 mars 1994, portant encouragement des investissements des nouveaux promoteurs (non disponible)
- Décret n° 2004-1470 du 29 juin 2004, modifiant et complétant le décret n° 94 - 538 du 10 mars 1994, portant encouragement des investissements des nouveaux promoteurs (non disponible)
- Décret n° 2005-166 du 26 janvier 2005, modifiant et complétant le décret n° 94 - 538 du 10 mars 1994, portant encouragement des investissements des nouveaux promoteurs (non disponible)
- Décret n° 2005-381 du 23 février 2005, portant modification du décret n° 94 - 539 du 10 mars 1994, portant fixation des primes, des listes des activités et des projets d'infrastructure et d'équipements collectifs éligibles aux encouragements au titre du développement régional (non disponible)
- Décret n° 2007-2853 du 12 novembre 2007, modifiant le décret n° 94 - 538 du 10 mars 1994, portant encouragement des investissements des nouveaux promoteurs (non disponible)
- Décret n° 2003-1670 du 4 août 2003, modifiant et complétant le décret n° 94 - 538 du 10 mars 1994, portant encouragement des investissements des nouveaux promoteurs (non disponible)
- Décret n° 2002-1363 du 11 juin 2002, modifiant le décret n° 94 - 539 du 10 mars 1994, portant fixation des primes, des listes des activités et des projets d'infrastructure et d'équipements collectifs éligibles aux encouragements au titre du développement régional (non disponible)
- Décret n° 2002-136 du 28 janvier 2002, portant encouragement des investissements des nouveaux promoteurs (non disponible)
- Décret n° 94-538 du 10 mars 1994, portant encouragement des investissements des nouveaux promoteurs (non disponible)
- Décret n° 2000-1430 du 20 juin 2000, portant modification du décret n° 94 - 538 du 10 mars 1994, portant encouragement des investissements des nouveaux promoteurs (non disponible)
- Décret n° 2003-1677 du 11 août 2003 modifiant et complétant le décret n° 94 - 539 du 10 mars 1994, portant fixation des primes, des listes des activités et des projets d'infrastructure et d'équipements collectifs éligibles aux encouragements au titre du développement régional (non disponible)
- Décret n° 99-484 du 1er mars 1999, portant encouragement de la petite et moyenne entreprise (non disponible)
- Décret n° 2011-3197 du 18 octobre 2011, modifiant et complétant le décret n° 94 - 539, du 10 mars 1994, portant fixation des primes, des listes des activités et des projets d'infrastructure et d'équipements collectifs éligibles aux encouragements au titre du développement régional (non disponible)
- Décret n° 95-1767 du 2 octobre 1995, modifiant et complétant le décret n° 94 - 538 du 10 mars 1994, portant encouragement des investissements des nouveaux promoteurs (non disponible)
- Décret n° 94-489 du 21 février 1994 fixant les taux minimum de fonds propres (non disponible)
- Décret n° 99-482 du 1er mars 1999, modifiant et complétant le décret n° 94 - 538 du 10 mars 1994 portant encouragement des investissements des nouveaux promoteurs (non disponible)
- Décret n° 2009-36 du 13 janvier 2009, modifiant et complétant le décret n° 2008 - 388 du 11 février 2008, portant encouragement des nouveaux promoteurs, des petites et moyennes entreprises, des petites entreprises et des petits métiers (non disponible)
- Décret n° 2009-2753 du 28 septembre 2009, modifiant et complétant le décret n° 2008 - 388 du 11 février 2008, portant encouragement des nouveaux promoteurs, des petites et moyennes entreprises, des petites entreprises et des petits métiers (non disponible)
- Décret n° 2011-442 du 26 avril 2011, modifiant le décret n° 2008 - 388 du 11 février 2008, portant encouragement des nouveaux promoteurs, des petites et moyennes entreprises, des petites entreprises et des petits métiers (non disponible)
- Décret n° 2008-388 du 11 février 2008 portant encouragement des nouveaux promoteurs, des petites et moyennes entreprises, des petites entreprises et des petits métiers (non disponible)
- Décret n° 94-538 du 10 mars 1994, portant encouragement des investissements des nouveaux promoteurs (non disponible)
Textes qui citent ce texte 8
- Décret n° 2012-891 du 24 juillet 2012, portant application des dispositions de l'article 22 ter et l'article 22 quater du code des organismes de placement collectif promulgué par la loi n° 2001-83 du 24 juillet 2001, tel que complété et modifié par les textes subséquents et notamment le décret-loi n° 2011 99 du 21 octobre 2011, portant modification de la législation relative aux sociétés d'investissement à capital risque et aux fonds communs de placement à risque et assouplissement des condition
- Décret n° 2007-4194 du 27 décembre 2007, modifiant le décret n° 94 - 492 du 28 février 1994, portant fixation des listes des activités relevant des secteurs prévus par les articles 1, 2, 3, et 27 du code d’incitations aux investissements
- Note commune N° 2/2008 :Commentaire des dispositions de l’article 27 de la loi n°2007-70 du 27 décembre 2007 portant loi de finances pour l’année 2008 relatives à l’exonération des contrats d’assurance relatifs aux risques agricoles et de pêche de la taxe unique sur les assurances
- Décret n° 2007-2854 du 12 novembre 2007, modifiant et complétant le décret n° 99 - 484 du 1er mars 1999, portant encouragement de la petite et moyenne entreprise
- Loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007, relative à l’initiative économique
- Loi de finances pour l’année 2008 : Loi n° 2007-70 du 27 décembre 2007,portant loi de finances pour l'année 2008
- Décret n° 2003-1919 du 1er septembre 2003, complétant le décret n° 78-578 du 9 juin 1978 portant refonte de la réglementation relative au fonds de promotion et de décentralisation industrielle
- Loi n° 2001-82 du 24 juillet 2001,portant modification du code d'incitation aux investissements promulgué par la loi n° 93 - 120 du 27 décembre 1993