Décret n° 88-1870 du 3 novembre 1988 portant modification du décret n° 78 - 578 du 9 juin 1978 relatif à la refonte de la réglementation du fonds de promotion et de décentralisation Industrielle

Le Président de la République;  Vu la loi n° 73-82 du 31 décembre 1973 portant loi de finances pour la gestion 1974 et notamment son article 45;  Vu la loi n° 87-51 du 2 août 1987 portant code des investissements industriels;  Vu le décret n° 87-1287 du 17 novembre 1987 portant d