Le Président de la République ;
Vu l'article 45 de la loi n° 73-82 du 31 décembre 1973 portant loi de finances pour la gestion 1974;
Vu le décret n° 78-578 du 9 juin 1978 portant refonte de la réglementation du fonds de promotion et de décentralisation industrielles ;
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