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Décret En vigueur D 1988/430 · 19/03/1988

Décret n° 88-430 du 19 mars 1988 portant modification du décret n° 78 - 578 du 9 juin 1978 relatif à la refonte de la réglementation du fonds de promotion et de décentralisation industrielles (FOPRODI)

Le Président de la République ;  Vu l'article 45 de la loi n° 73-82 du 31 décembre 1973 portant loi de finances pour la gestion 1974;  Vu le décret n° 78-578 du 9 juin 1978 portant refonte de la réglementation du fonds de promotion et de décentralisation industrielles ; 

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