Décret
Décret n° 88-430 du 19 mars 1988 portant modification du décret n° 78 - 578 du 9 juin 1978 relatif à la refonte de la réglementation du fonds de promotion et de décentralisation industrielles (FOPRODI)
أمر عدد 430 لسنة 1988 مؤرخ في 19 مارس 1988 يتعلق بتنقيح الامـر عدد 578 لسنة 1978 ، المؤرخ في 9 جوان 1978 ، المتعلق بمراجعة النصوص الترتيبية الخاصة بصندوق التطوير واللامركزية الصناعية
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Textes visés 1
Textes qui citent ce texte 5
- Décret n° 2008-386 du 11 février 2008 modifiant le décret n° 78 - 578 du 9 juin 1978, portant refonte de la réglementation relative au fonds de promotion et de décentralisation industrielle
- Décret n° 2003-1919 du 1er septembre 2003, complétant le décret n° 78-578 du 9 juin 1978 portant refonte de la réglementation relative au fonds de promotion et de décentralisation industrielle
- Décret n° 87-1182 du 28 septembre 1987 portant modification du décret n° 78 - 578 du 9 juin 1978 relatif à la refonte de la réglementation relative au fonds de promotion et de décentralisation Industrielle
- Loi n° 87-51 du 2 août 1987 , portant code des investissements industriels
- Décret n° 86-294 du 1 mars 1986, portant modification du décret n° 78 - 578 du 9 juin 1978, portant refonte de la réglementation relative au fonds de promotion et de décentralisation industrielle