Loi Texte consolidé

Loi organique n° 95-11 du 6 février 1995, relative aux structures sportives

قانون عدد 11 لسنة 1995 مؤرخ في 6 فيفري 1995 يتعلق بالهياكل الرياضية

L O 1995/116 février 1995JORT n° 12 du 10 février 1995

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Modifiée par : - Loi organique n° 2004-78 du 6 décembre 2004 - Loi organique n° 2006-49 du 24 juillet 2006 - Loi organique n° 2006-79 du 18 décembre 2006 - Décret-loi n° 2011-66 du 14 juillet 2011 Au nom du peuple, La Chambre des Députés ayant adopté, Le

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Arrété du ministre de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique et le ministre de la santé publique, du 7 mai 2008 fixant la liste des substances et méthodes interdites pour les personnes dans le sport Arrêté · 7 mai 2008
Décret n° 2008-3937 du 22 décembre 2008, fixant les critères et modalités de prélèvement des échantillons biologiques dans le cadre de la lutte contre le dopage dans le sport Décret · 22 décembre 2008
Décret n° 2008-2681 du 21 juillet 2008, fixant les cas d’autorisation d’usage des substances et méthodes interdites dans le sport ainsi que les conditions et les procédures de son octroi Décret · 21 juillet 2008
Décret n° 2008-103 du 16 janvier 2008, fixant l’organisation ainsi que les modalités de fonctionnement de l’agence nationale de lutte contre le dopage Décret · 16 janvier 2008
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Décret n° 2008-1814 du 2 mai 2008, portant statut particulier au corps des cadres des métiers du sport relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique (non disponible)
Décret n° 2003-1149 du 26 mai 2003, portant organisation du ministère des sports (non disponible)
Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports et du ministre de la santé du 24 octobre 2012, fixant la liste des substances et méthodes interdites aux personnes dans le sport (non disponible)
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Décret n° 2003-483 du 10 mars 2003, portant création du conseil supérieur des sports et de l’éducation physique et fixant ses attributions, sa composition et les modalités de son fonctionnement (non disponible)
Arrêté du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports du 8 septembre 2001, portant approbation du cahier des charges relatif aux salles privées d'éducation physique et des activités sportives (non disponible)
Décret gouvernemental n° 2015-278 du 1er juin 2015, complétant le décret n° 2013-5183 du 18 novembre 2013, fixant les critères, les procédures et les conditions d'octroi du financement public pour les associations (non disponible)

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