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Décret En vigueur D 2003/2127 · 14/10/2003

Décret n° 2003-2127 du 14 octobre 2003, portant création du centre national de formation et de recyclage des cadres sportifs et fixant son organisation administrative et financière

Le Président de la République, Sur proposition du ministre des sports, Vu la loi organique n° 95-11 du 6 février 1995, relative aux structures sportives, Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l'ont modifié

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