Décret
Décret n° 2003-2127 du 14 octobre 2003, portant création du centre national de formation et de recyclage des cadres sportifs et fixant son organisation administrative et financière
أمر عدد 2127 لسنة 2003 مؤرخ في 14 أكتوبر 2003 يتعلق بإحداث مركز وطني للتكوين والرسكلة لإطارات الرياضة وبضبط تنظيمه الإداري والمالي
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Textes visés 2
- Arrêté des ministres de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique et des finances du 28 octobre 2006, complétant l’arrêté du 12 avril 2006, fixant les tarifs des cycles de formation et des sessions de recyclage au centre national de formation et de recyclage des cadres sportifs (non disponible)
- Arrêté des ministres de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique et des finances du 12 avril 2006, fixant les tarifs des cycles de formation et des sessions de recyclage au centre national de formation et de recyclage des cadres sportifs (non disponible)
Textes qui citent ce texte 10
- Loi n° 2005-64 du 27 juillet 2005, modifiant la loi n° 94-104 du 3 août 1994, portant organisation et développement de l'éducation physique et des activités sportives
- Loi n° 2003-20 du 17 mars 2003, complétant la loi n° 83 - 112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif
- Loi n° 2003-43 du 9 juin 2003, modifiant le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73 - 81 du 31 décembre 1973
- Loi n° 2001-64 du 25 juin 2001, modifiant la loi n° 99 - 100 du 13 décembre 1999, relative aux centres d'information, de formation, de documentation et d'études
- Loi n° 99-100 du 13 décembre 1999, relative aux centres d'information, de formation, de documentation et des études
- Loi organique n° 95-11 du 6 février 1995, relative aux structures sportives
- Loi n° 94-104 du 3 aout 1994, portant organisation et développement de l'éducation physique et des activités sportives
- Loi n° 92-97 du 26 octobre 1992, modifiant certaines dispositions de la loi n° 83- 112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif