Loi
Loi organique n° 2004-78 du 6 décembre 2004, complétant la loi organique n° 95-11 du 6 février 1995, relative aux structures sportives
قانون أساسي عدد 78 لسنة 2004 مؤرخ في 6 ديسمبر 2004 يتعلق بإتمام القانون الأساسي عدد 11 لسنة 1995 المؤرخ في 6 فيفري 1995 والمتعلق بالهياكل الرياضية
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Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Textes visés 5
- Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique du 3 janvier 2006, portant approbation du cahier des charges relatif à la création des centres des stages et de formation des sportifs par les privés
- Décret n° 2005-3290 du 19 décembre 2005, portant statut particulier des sportifs d’élite
- Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique du 28 octobre 2005, portant approbation du cahier des charges relatif aux salles privées du sport
- Loi organique n° 95-11 du 6 février 1995, relative aux structures sportives
- Décret n° 2005-1653 du 30 mai 2005, modifiant le décret n° 2003-483 du 10 mars 2003, portant création du conseil supérieur des sports et fixant ses attributions, sa composition et les modalités de son fonctionnement (non disponible)