Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique du 3 janvier 2006, portant approbation du cahier des charges relatif à la création des centres des stages et de formation des sportifs par les privés

Le ministre de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique, Vu la loi organique n° 95-11 du 6 février 1995, relative aux structures sportives, telle que complétée par la loi organique n° 2004-78 du 6 décembre 2004, Vu le code d’incitation aux investissements promulgué par la