Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la jeunesse, des sports et de l’education physique,
Vu la constitution et notamment ses articles 34 et 35,
Vu la loi n° 92-122 du 29 décembre 1992, portant loi de finances pour la gestion 1993 et notamment ses articles de 64 à 70,
Vu le d
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