Décret
Décret n° 2008-2568 du 7 juillet 2008, fixant les conditions d’aptitude médicale et technique et les modalités d’exercice des activités de plongée
أمر عدد 2568 لسنة 2008 مؤرخ في 7 جويلية 2008 يتعلق بضبط الشروط الصحية والفنية وكيفية تعاطي أنشطة الغوص
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Textes visés 3
- Décret n° 2024-48 du 11 janvier 2024, portant création de l’établissement de formation professionnelle en plongée et fixant son organisation administrative, financière et les modalités de son fonctionnement
- Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique du 18 novembre 2008, fixant le régime, la forme du registre de plongée et les mentions qu’il doit contenir
- Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique du 18 novembre 2008, portant définition des différents niveaux de qualification des plongeurs à titre amateur
Textes qui citent ce texte 10
- Décret n° 2006-1017 du 13 avril 2006, fixant les prérogatives, la composition et les règles de fonctionnement de la commission nationale de plongée
- Loi organique n° 2006-79 du 18 décembre 2006, portant modification de la loi organique n° 95-11 du 6 février 1995, relative aux structures sportives
- Loi n° 2006-18 du 2 mai 2006, modifiant et complétant certaines dispositions du code du travail
- Décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique
- Loi n° 2005-64 du 27 juillet 2005, modifiant la loi n° 94-104 du 3 août 1994, portant organisation et développement de l'éducation physique et des activités sportives
- Loi n° 2005-89 du 3 octobre 2005, portant organisation de l’activité de plongée
- Décret n° 2000-1985 du 12 septembre 2000, portant organisation et fonctionnement des services de médecine du travail
- Loi organique n° 95-11 du 6 février 1995, relative aux structures sportives