Décret
Décret n° 2006-1017 du 13 avril 2006, fixant les prérogatives, la composition et les règles de fonctionnement de la commission nationale de plongée
أمر عدد 1017 لسنة 2006 مؤرخ في 13 أفريل 2006 يتعلق بضبط مشمولات اللجنة الوطنية للغوص وتركيبتها وطرق سيرها
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Textes visés 4
- Décret n° 2024-48 du 11 janvier 2024, portant création de l’établissement de formation professionnelle en plongée et fixant son organisation administrative, financière et les modalités de son fonctionnement
- Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique du 18 novembre 2008, fixant le régime, la forme du registre de plongée et les mentions qu’il doit contenir
- Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique du 18 novembre 2008, portant définition des différents niveaux de qualification des plongeurs à titre amateur
- Décret n° 2008-2568 du 7 juillet 2008, fixant les conditions d’aptitude médicale et technique et les modalités d’exercice des activités de plongée