Loi

Loi n° 2005-89 du 3 octobre 2005, portant organisation de l’activité de plongée

قانون عدد 89 لسنة 2005 مؤرخ في 3 أكتوبر 2005 يتعلق بتنظيم نشاط الغوص

L 2005/893 octobre 2005JORT n° 79 du 4 octobre 2005

Afficher l'extrait en texte

Au nom du peuple, La chambre des députés ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE PREMIER Dispositions générales Article premier La présente loi a pour but d’organiser toutes les activités de plongée, à

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Textes visés 5

Décret n° 2024-48 du 11 janvier 2024, portant création de l’établissement de formation professionnelle en plongée et fixant son organisation administrative, financière et les modalités de son fonctionnement Décret · 11 janvier 2024
Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique du 18 novembre 2008, fixant le régime, la forme du registre de plongée et les mentions qu’il doit contenir Arrêté · 18 novembre 2008
Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique du 18 novembre 2008, portant définition des différents niveaux de qualification des plongeurs à titre amateur Arrêté · 18 novembre 2008
Décret n° 2008-2568 du 7 juillet 2008, fixant les conditions d’aptitude médicale et technique et les modalités d’exercice des activités de plongée Décret · 7 juillet 2008
Décret n° 2006-1017 du 13 avril 2006, fixant les prérogatives, la composition et les règles de fonctionnement de la commission nationale de plongée Décret · 13 avril 2006