Loi
Loi n° 2006-18 du 2 mai 2006, modifiant et complétant certaines dispositions du code du travail
قانون عدد 18 لسنة 2006 مؤرخ في 2 ماي 2006 يتعلق بتنقيح وإتمام بعض أحكام مجلة الشغل.
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Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Textes visés 17
- Code du travail 2025 : Livre 5 : Les conflits individuels du travail : Titre Unique : Les juridictions professionnelles
- Annexe 3 au décret gouvernemental n° 2018-417 du 11 mai 2018 : Liste des autorisations administratives pour réaliser un projet les délais, les procédures et les conditions de leurs octrois
- Arrêté du ministre de l'industrie du 24 octobre 2012, modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 15 novembre 2005, fixant la nomenclature des établissements dangereux, insalubres ou incommodes
- Décret n° 2010-2519 du 28 septembre 2010, fixant les valeurs limite à la source des polluants de l'air de sources fixes
- Décret n° 2009-2079 du 8 juillet 2009, modifiant et complétant le décret n° 2008 - 3931 du 30 décembre 2008, fixant les modalités et procédures d’application des dispositions de la loi n° 2008 - 79 du 30 décembre 2008 portant mesures conjoncturelles de soutien aux entreprises économiques pour poursuivre leurs activités
- Décret n° 2008-2568 du 7 juillet 2008, fixant les conditions d’aptitude médicale et technique et les modalités d’exercice des activités de plongée
- Décret n° 2007- 13 du 3 janvier 2007, fixant les conditions et les modalités de gestion des boues provenant des ouvrages de traitements des eaux usées en vue de son utilisation dans le domaine agricole
- Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques, du ministre de la santé publique et du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 6 avril 2007, portant approbation du cahier des charges techniques de la production des aliments des animaux transformés
Voir plus (9)
- Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques et du ministre de l’environnement et du développement durable du 29 décembre 2006, portant approbation du cahier des charges relatif à la fixation des conditions d’utilisation des boues provenant des ouvrages de traitement des eaux usées dans le domaine agricole et les modalités de leur gestion par l’exploitant agricole
- Décret n° 2006-2687 du 9 octobre 2006, relatif aux procédures d’ouverture et d’exploitation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes
- Arrêté conjoint du ministre du commerce et de l’artisanat et du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 12 décembre 2006, relatif à l’approbation du cahier des charges portant organisation des opérations d’importation du « Jet Aviation fuel A1 » et à la création d’une commission chargée du suivi et de contrôle des opérations d’importation
- Code du travail 2021 : Livre 5 : Les conflits individuels du travail : Titre Unique : Les juridictions professionnelles (non disponible)
- Arrêté du ministre de l’éducation et de la formation du 26 février 2009, fixant les conditions d’obtention du certificat de compétence (non disponible)
- Code du travail 2019 : Livre 5 : Les conflits individuels du travail : Titre 1 : Les juridictions professionnelles (non disponible)
- 5. Liste des autorisations administratives pour la réalisation d’un projet, les délais, les procédures et les conditions de leurs octrois accordée par le Ministère de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises (non disponible)
- Code de travail 2018 : Livre 5 : Les conflits individuels du travail : Titre unique : les juridictions professionnelles (non disponible)
- Code de travail 2011 : Livre 5 : les conflits du travail : Titre unique : les juridictions professionnelles (non disponible)