La police judiciaire est exercée sous l'autorité du Procureur Général de la République et, dans chaque ressort de Cour d'Appel, des avocats généraux par :
1) les Procureurs de la République et leurs substituts ;
2) les juges cantonaux ;
3) les commissaires de police, officiers de police et chefs de poste de police ;
4) les officiers, sous-officiers et chefs de poste de la garde nationale ;
5) les cheikhs ;
6) les agents des administrations qui ont reçu des lois spéciales le pouvoir de rechercher et de constater par des procès-verbaux certaines infractions ;
7) les juges d'instruction dans les cas prévus par le présent code.