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« centre d'hémodialyse »
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Décret n° 2014-4559 du 29 décembre 2014, relatif à la rémunération des médecins contrôleurs des centres d'hémodialyses
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de la santé, Vu la constitution et notamment son article 148, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16…
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Arrêté du ministre de la santé publique du 17 juillet 2010, portant approbation de la modification du cahier des charges relatif à la cession d'un centre d'hémodialyse approuvé par l'arrêté du 28 février 2007
Le ministre de la santé publique, Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire, Vu la loi n° 2001-13 du…
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Avantages fiscaux accordés aux centres d'hémodialyse
مذكره خاصه عدد 768 بتاريخ 2 نوفمبر 2009 - االاداره العامه للامتيازات الجبائيه والماليه (DGAFF) « طبقا لاحكام الفصل 49 من مجله تشجيع الاستثمارات، تنتفع المؤسسات الصحيه والاستشفائيه بامتيازات جبائيه…
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Décret n° 2009-1927 du 15 juin 2009, modifiant le décret n° 98 - 795 du 4 avril 1998, fixant les conditions de création et d’exploitation des centres d’hémodialyse
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la santé publique, Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l’organisation sanitaire…
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Cahier des charges relatif à la cession d’un centre d’hémodialyse
…Cahier des charges relatif à la cession d'un centre d'hémodialyse Article premier Le présent cahier des charges fixe les conditions de la cession d’un centre…
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Arrêté du ministre de la santé publique du 28 février 2007, portant approbation du cahier des charges relatif à la cession d’un centre d’hémodialyse
Modifié par : - Arrêté du ministre de la santé publique du 17 juillet 2010 Le ministre de la santé publique, Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet…
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Arrêté du ministre de la santé publique du 28 février 2007, portant modification de l’arrêté du 27 avril 1998, fixant la liste des documents exigés lors de la constitution du dossier préliminaire et du dossier définitif en vue de l’obtention de l’accord de principe et de l’autorisation pour l’exploitation, l’extension, le transfert ou la cession d'un centre d’hémodialyse
Le ministre de la santé publique, Vu le décret n° 98-795 du 4 avril 1998, fixant les conditions de création et d’exploitation des centres d’hémodialyse…
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Décret n° 2006-404 du 3 février 2006, portant modification du décret n° 98 - 795 du 4 avril 1998, fixant les conditions de création et d’exploitation des centres d’hémodialyse
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la santé publique, Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l’organisation sanitaire…
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Exclusion des centres d'hémodialyse des avantages de l'article 49 du CII
مذكره خاصه عدد 2411 بتاريخ 22 نوفمبر 2005 - الاداره العامه للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد طلبتم بمقتضي مكتوبكم المشار اليه بالمرجع اعلاه معرفه ان كان يخول لمصحه…
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Retenue à la source au titre des sommes payées par la CNSS à un centre d'hémodialyse
مذكره خاصه عدد 454 بتاريخ 17 فيفري 2004 - الاداره العامه للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرتم بمقتضي مكتوبكم ان قطاع خدمات تصفيه الدم ينتفع بالامتيازات الجبائيه المنصوص…
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Arrêté du ministre de la santé publique du 27 avril 1998 fixant la liste des documents exigés lors de la constitution du dossier préliminaire et du dossier définitif en vue de l'obtention de l'exploitation, l'extension, le transfert, ou la cession d'un centre d'hémodialyse.
…l'obtention de l'exploitation, l'extension, ou le transfert d'un centre d'hémodialyse.Modifié par l'Arrêté du 28 février 2007 Le ministre de la santé…
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Arrêté du ministre de la santé publique du 27 avril 1998 fixant la liste des documents exigés lors de la constitution du dossier préliminaire et du dossier définitif en vue de l'obtention de l'exploitation, l'extension, le transfert d'un centre d'hémodialyse
…Vu le décret n° 98-795 du 4 avril 1998, fixant les conditions de création et d'exploitation des centres d'hémodialyse, notamment ses articles 2 et 5,
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Décret n° 98-795 du 4 avril 1998 fixant les conditions de création et d'exploitation des centres d'hémodialyse
Modifié par : - Décret n° 2006-404 du 3 février 2006 - Décret n° 2009-1927 du 15 juin 2009 Le Président de la République, Sur proposition des ministres de…
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Annexe à l'Arrêté du ministre de la santé publique du 17 juillet 2010 : Cahier des charges relatif à la cession d'un centre d'hémodialyse
Article 3 (nouveau) Pour les particuliers, un centre d'hémodialyse peut être cédé à une personne physique ou à une personne morale répondant aux conditions prévues par l…
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Note commune N° 6/2019 :Commentaire des dispositions de l’article 59 de la loi n° 2018 - 56 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour l’année 2019 relatives au renforcement des ressources du fonds de soutien de la santé publique.
…comprend les établissements qui doivent être éloignés des centres urbains et des habitations particulières ; la deuxième catégorie : comprend les établissements dont l'éloignement des habitations n'est pas…
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Note Commune N° 19/1993 : Régime fiscal applicable, en matière de TVA, à l'activité d'hémodialyse
…La question s'est posée de savoir le régime fiscal applicable en matière de TVA aux séances d'hémodialyse réalisées dans les centres spécialisés et qui
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Annexe 2 : Normes en locaux et équipements
I) Normes en locaux Le centre d'hémodialyse doit obeir aux normes générales suivantes en matière de locaux : - être situé dans un environnement sain et ne présentant pas…