Décret Texte consolidé
Décret n° 98-795 du 4 avril 1998 fixant les conditions de création et d'exploitation des centres d'hémodialyse
أمر عدد 795 لسنة 1998 مؤرخ في 4 أفريل 1998 المتعلق بضبط شروط إحداث واستغلال مراكز تصفية الدم
Afficher l'extrait en texte
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Textes visés 5
- Décret n° 2014-4559 du 29 décembre 2014, relatif à la rémunération des médecins contrôleurs des centres d'hémodialyses
- Décret n° 2009-2751 du 28 septembre 2009, modifiant et complétant le décret n° 94 - 492 du 28 février 1994, portant fixation des listes des activités relevant des secteurs prévus par les articles 1, 2, 3 et 27 du code d’incitation aux investissements
- Arrêté du ministre de la santé publique du 28 février 2007, portant approbation du cahier des charges relatif à la cession d’un centre d’hémodialyse
- Décret n° 98-793 du 4 avril 1998 relatif aux établissements sanitaires privés
- Décret n° 93-1915 du 31 août 1993 fixant les structures et les spécialités, ainsi que les normes en capacité, locaux, équipements et personnels des établissements sanitaires privés
Textes qui citent ce texte 6
- Décret-loi n° 2022-50 du 22 août 2022, complétant la loi n° 91 - 63 du 29 juillet 1991 relative à l'organisation sanitaire
- Décret n° 2010-2200 du 6 septembre 2010, modifiant et complétant le décret n° 93 - 1915 du 31 août 1993, fixant les structures et les spécialités ainsi que les normes en capacité, locaux, équipements et personnels des établissements sanitaires privés
- Décret n° 2009-1927 du 15 juin 2009, modifiant le décret n° 98 - 795 du 4 avril 1998, fixant les conditions de création et d’exploitation des centres d’hémodialyse
- Décret n° 2006-404 du 3 février 2006, portant modification du décret n° 98 - 795 du 4 avril 1998, fixant les conditions de création et d’exploitation des centres d’hémodialyse
- Décret n° 99-2833 du 21 décembre 1999 complétant le Décret 93- 1915 du 31 août 1993 fixant les structures et les spécialités, ainsi que les normes en capacité, locaux, équipements et personnels des établissements sanitaires privés
- Note commune N° 24/1999 : Régime fiscal applicable aux Etablissements Publics de Santé (EPS) régis par la loi n° 91 - 6 3 du 29 juillet 1991 relative à l'organisation sanitaire