Arrêté du ministre de la santé publique du 27 avril 1998 fixant la liste des documents exigés lors de la constitution du dossier préliminaire et du dossier définitif en vue de l'obtention de l'exploitation, l'extension, le transfert d'un centre d'hémodialyse

Modifié par : - L'Arrêté du ministre de la santé publique du 28 février 2007 Le ministre de la santé publique, Vu le décret n° 98-795 du 4 avril 1998, fixant les conditions de création et d'exploitation des centres d'hémodialyse, notamment ses articles 2 et 5,