« Performance »

Décret n° 2024-159 du 13 mars 2024, portant ratification d'un contrat d'aide financière et d'exécution du projet relatif au projet « Amélioration des Performances dans le réseau de la SONEDE II (PAP II)» signé en date du 27 décembre 2023 entre le gouvernement de la République tunisienne et l'Institut allemand de crédit pour la reconstruction (KFW)

Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son…

Décret n° 2024-158 du 13 mars 2024, portant ratification d'un contrat d'aide financière et d'exécution du projet relatif au projet « Amélioration des Performances dans le réseau de la SONEDE II (PAP II) Mesures d'Accompagnement » signé en date du 27 décembre 2023 entre le gouvernement de la République tunisienne et l'Institut allemand de crédit pour la reconstruction (KFW)

Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son…

Décret n° 2023-207 du 6 mars 2023, portant ratification du contrat d’aide financière et d’exécution du projet relatif au « programme d’amélioration des performances dans le réseau de la SONEDE (PAP) » conclu le 22 décembre 2022 entre la République tunisienne et l’institut allemand de crédit pour la reconstruction (KFW)

Le Président de la République, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger, Vu la Constitution, Vu le décret n…

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 18 août 2022, fixant les critères de choix des experts dans les commissions sectorielles spécialisées, chargées du choix, de l’évaluation de la performance des administrateurs représentant les participants publics et des administrateurs indépendants et de leur révocation

La Cheffe du Gouvernement, Vu la Constitution, Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics, ensemble les textes qui…

Décret Présidentiel n° 2022-303 du 29 mars 2022, fixant les principes relatifs au choix, à l’évaluation des performances des administrateurs représentant les participants publics et des administrateurs indépendants et à leur révocation

Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles, Vu la loi n° 89…

Suspension de la TVA : Révision fiscal préalable sur le paiement des performances liées aux factures d'achat qui ont été utilisées

من وزير الاقتصاد والماليه ودعم الاستثمار الي الموضوع: حول توقيف العمل بالاداء علي القيمه المضافه. المرجع: مكتوبكم بتاريخ 6 نوفمبر 2020. وبعد، لقد تضمن مكتوبكم المشار اليه بالمرجع…

Arrêté du ministre des affaires locales et de l’environnement et du ministre des finances du 25 décembre 2018, fixant les critères d'évaluation de la performance des collectivités locale

Le ministre des affaires locales et de l’environnement et le ministre des finances, Vu la constitution, Vu la loi organique n° 75-35 du 14 mai 1975…

Sanction du défaut de retenue à la source et retenue à la source au titre des rémunérations payées en contrepartie de la performance

مذكره خاصه عدد 1918 بتاريخ 18 جويليه 2018 - الاداره العامه للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرتم بمقتضي مكتوبكم ان شركه غفلت عن انجاز الخصم من المورد المستوجب…

Champ d’application de la prime de performance

من وزير الماليه الي الموضوع : النظام الجبائي لنشاط توزيع منتجات في اطار البيع المباشر المرجع : مكتوبكم الوارد بتاريخ 28 ديسمبر 2015 لقد ذكرتم بمقتضي مكتوبكم ان شركتكم باعتبارها…

Arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre des finances du 29 décembre 2015, fixant les critères d'évaluation des performances des collectivités locales mentionnés à l'article 11 du décret n° 2014-3505 du 30 septembre 2014

Le ministre de l'intérieur et le ministre des finances, Vu la constitution, Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14…

Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 6 juin 2014, portant création d'une commission chargée d'établir les critères de sélection et d'évaluation de la performance des administrateurs représentants les participants publics auprès des conseils d'administrations ou des conseils de surveillance des banques publiques.

…commission chargée d'établir les critères de sélection et d'évaluation de la performance des administrateurs représentants les participants publics auprès des conseils d'administrations ou des conseils…

Arrêté du ministre de l’industrie et de la technologie et du ministre du commerce et du tourisme du 12 août 2011, relatif aux performances énergétiques minimum des appareils de climatisation individuelle de puissance frigorifique inférieure à 12 KW

Le ministre de l'industrie et de la technologie et le ministre du commerce et du tourisme, Vu la loi n° 2004-72 du 2 août 2004, relative…

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie et de la technologie et du ministre du commerce et de l'artisanat du 27 septembre 2010, relatif aux performances énergétiques minimums des appareils de climatisation individuelle de puissance frigorifique inférieure à 12 KW

Le ministre de l'industrie et de la technologie et le ministre du commerce et de l'artisanat, Vu la loi n° 2004-72 du 2 août 2004…

Arrêté conjoint du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises et du ministre du commerce et de l’artisanat du 30 juin 2009, relatif aux performances énergétiques minimums des appareils de climatisation individuelle de puissance frigorifique inférieure à 12 KW

Le ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises et le ministre du commerce et de l’artisanat, Vu la loi n° 2004…

Arrêté conjoint du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises et du ministre du commerce et de l’artisanat du 27 octobre 2008, relatif aux performances énergétiques minimums des réfrigérateurs, des congélateurs et des appareils combinés

Le ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises et le ministre du commerce et de l’artisanat, Vu la loi n° 82…

Arrêté conjoint du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises et du ministre du commerce et de l’artisanat du 24 octobre 2005, relatif aux performances énergétiques minimums des réfrigérateurs, des congélateurs et des appareils combinés

Les ministres de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l’artisanat, Vu la loi n° 82-66 du…

Annexe 1 à la circulaire n°2025-06 du 28 février 2025 : Registre de performance du procédé technologique utilisé  pour l’enrôlement électronique des clients

Données Mois 1 Mois p Taille totale de l'échantillon des cas d'identification et de vérification Nombre de cas de vrais positifs Nombre de cas de vrais…

Annexe 1 à l'arrêté conjoint de la ministre de l’équipement  et de l’habitat et de la ministre de l’industrie,  des mines et de l’énergie du 29 mai 2024 : Fiche technique Relative aux performances thermiques des bâtiments à usage résidentiel

Annexe 2 à l'arrêté conjoint de la ministre de l’équipement  et de l’habitat et de la ministre de l’industrie,  des mines et de l’énergie du 29 mai 2024 :Certificat de bonne exécution des travaux Relatif aux performances énergétiques des bâtiments à usage résidentiel

Annexe 1 : Fiche technique Relative aux performances thermiques des bâtiments à usage de bureaux ou assimilés