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Circulaire

Annexe 1 à la circulaire n°2025-06 du 28 février 2025 : Registre de performance du procédé technologique utilisé  pour l’enrôlement électronique des clients

ANX28 février 2025

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Données  Mois 1  Mois p Taille totale de l'échantillon des cas d'identification et de vérification      Nombre de cas de vrais positifs     Nombre de cas de vrais négatifs    

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Texte principal 1