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« Office National de l'Assainissement »
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Décret n° 2025-424 du 24 septembre 2025, portant intégration des zones communales Ben Guerdane, Feriana, Sbikha, Souassi, Thélepte, Kondar et l’Awebed Khazanet dans les périmètres d’intervention de l’Office national d’assainissement
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 93-41 du 19 avril 1993, relative à l’Office national de l’assainissement, ensemble les…
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Décret n° 2024-441 du 24 juillet 2024, portant ratification de l’accord de garantie à première demande conclu le 31 janvier 2024 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement, relatif au prêt accordé à l’Office national de l’assainissement, pour la contribution au financement du projet d’amélioration de la qualité des eaux usées épurées pour une meilleure résilience aux changements climatiques
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2024-36 du 15 juillet 2024, portant approbation de l’accord de garantie à première demande…
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Décret n° 2023-706 du 27 octobre 2023, portant ratification de la convention de garantie conclue le 2 juin 2023 entre la République tunisienne et la Banque internationale de reconstruction et de développement relative au prêt accordé à l’Office national de l’assainissement pour la contribution au financement du projet d’appui à l’assainissement en Tunisie par le biais de partenariat entre le secteur public et le secteur privé
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2023-10 du 26 octobre 2023, portant approbation de la convention de garantie conclue le 2…
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Décret Présidentiel n° 2021-54 du 22 juin 2021, portant ratification de la convention de garantie à première demande conclue le 19 mars 2021 entre la République tunisienne et l’Agence française de développement, relative au prêt accordé à l’Office national d’assainissement, pour le financement de la quatrième tranche du programme national d’assainissement rural
Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 67 et 77, Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de…
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Décret gouvernemental n° 2019-809 du 5 septembre 2019, portant intégration des périmètres communaux de El Guettar, Bordj El Amri, Menzel Fersi, Chebika, Mezzouna et Sidi Ali Ben Aoun dans les circonscriptions d'intervention de l’Office national de l'assainissement
…mai 2018, relative au code des collectivités locales, Vu la loi n° 93-41 du 19 avril 1993, relative à l'Office national de l'assainissement et notammen
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Décret Présidentiel n° 2019-119 du 9 juillet 2019, portant ratification de l'accord de garantie conclu le 8 janvier 2019 entre la République Tunisienne et la banque africaine de développement relatif au prêt accordé à l'Office national de l'assainissement pour la contribution au financement du programme d'assainissement des petites communes de moins de 10 000 habitants (Phase 1)
Le Président de la République, Vu la constitution et notamment ses articles 67 et 77, Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime…
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Décret Présidentiel n° 2019-118 du 9 juillet 2019, portant ratification de l'accord de garantie conclu le 8 janvier 2019, entre la République Tunisienne et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement relatif au prêt accordé à l'Office national de l'assainissement pour la contribution au financement du programme d'assainissement de 33 villes prioritaires de moins de 10000 habitants
Le Président de la République, Vu la constitution et notamment ses articles 67 et 77, Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime…
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Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 27 octobre 2011, fixant le tarif unique des frais de raccordement dans les zones d'intervention de l'office national de l'assainissement
…office national de l'assainissement. Le ministre de l'agriculture et de l'environnement,Vu la loi n° 93-41 du 19 avril 1993, relative à l'office…
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Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 27 octobre 2011, fixant le tarif unique des frais de raccordement dans les zones d'intervention de l'office national de l'assainissement
Le ministre de l'agriculture et de l'environnement, Vu la loi n° 93-41 du 19 avril 1993, relative à l'office national de l'assainissement, telle…
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Décret n° 2008-2268 du 9 juin 2008, fixant la liste des services relevant des missions de l’office national de l’assainissement qui peuvent être concédés
…loi n° 93-41 du 19 avril 1993, relative à l’office national de l’assainissement, telle que complétée par la loi n° 2007-35 du 4 juin…
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Loi n° 2007-35 du 4 juin 2007, complétant la loi n° 93 - 41 du 19 avril 1993 relative à l’Office National de l’Assainissement
…Article premier Il est ajouté à l'article 2 de la loi n° 93-41 du 19 avril 1993 relative à l’Office National
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Régime de TVA applicable à l'office national de l'assainissement
مذكره خاصه عدد 1148 بتاريخ 25 افريل 2005 - الاداره العامه للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم المشار اليه بالمرجع اعلاه الذي طلبتم بمقتضاه توضيحات جبائيه تتعلق ب…
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Loi n° 2004-70 du 2 août 2004, complétant la loi n° 93 - 41 du 19 avril 1993, relative à l'office national de l'assainissement
Au nom du peuple, La chambre des députés ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique Il est ajouté à…
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Décret n° 2001-2001 du 27 août 2001, relatif aux redevances d'assainissement que l'office national de l'assainissement est autorisé à percevoir dans ses circonscriptions d'intervention
…portant promulgation du code des eaux et notamment l'article 137 dudit code, Vu la loi n° 93-41 du 19 avril 1993, relative à l'office nation
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Arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 27 juin 2001, modifiant l'arrêté du 12 novembre 1996, fixant les modalités de paiement des frais de raccordement aux réseaux publics d'assainissement dans les zones d'intervention de l'office national de l'assainissement
…loi n° 93-41 du 19 avril 1993, relative à l'office national de l'assainissement, telle que modifiée par la loi n° 2001-14 du 30 janvier…
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Décret n° 2001-1534 du 25 juin 2001, modifiant le décret n° 94 - 2050 du 3 octobre 1994, fixant les conditions de raccordement aux réseaux publics d'assainissement dans les zones d'intervention de l'office national de l'assainissement
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire, Vu le code des eaux promulgué par la loi n…
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Arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 28 février 2001, portant approbation du cahier des charges relatif aux déversements des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement et ses ouvrages annexes dans les circonscriptions d'intervention de l'office national de l'assainissement
…cahier des charges relatif aux déversements des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement et ses ouvrages annexes dans les circonscriptions d'intervention d
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Arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 28 février 2001, portant approbation du cahier des charges relatif aux déversements des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement et ses ouvrages annexes dans les circonscriptions d'intervention de l'office national de l'assainissement
Le ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire, Vu la loi n° 75-16 du 31 mars 1975, portant promulgation du code des eaux, Vu…
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Cahier des charges relatif aux déversements des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement et ses ouvrages annexes dans les circonscriptions d'intervention de l'office national de l'assainissement
الفصل الاول تضبط الشروط والطرق الخاصه بسكب المياه المستعمله غير المنزليه بالشبكه العموميه للتطهير والمنشات التابعه لها في مناطق تدخل الديوان الوطني للتطهير بمقتضي كراس الشروط هذا وطبقا…
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Décret n° 94-2050 du 3 octobre 1994, fixant les conditions de raccordement aux réseaux publics d'assainissement dans les zones d'intervention de l'office national de l'assainissement
Modifié par : - Décret n° 2001-1534 du 25 juin 2001 Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l'environnement et de l’aménagement du territoire…