Recherche
« Jordanie »
-
Décret gouvernemental n° 2019-46 du 11 janvier 2019, portant conclusion d'un programme exécutif entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie pour la coopération culturelle pour les années 2018-2019-2020
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu la Loi n° 2016-29 du 5 avril…
-
Montants transférés au profit d’une société Jordanienne en contrepartie de services de formation en ligne et de mise à disposition de livres électroniques
من وزير الماليه الي الموضوع : طلب توضيحات حول النظام الجبائي لمبالغ مدفوعه الي الخارج المرجع : مكتوبكم عدد 298 بتاريخ 28 فيفري 2016 تبعا لكمتوبكم الذي طلبتم بمقتضاه معرفه…
-
Régime d’imposition des revenus réalisés par une société de transport aérien international jordanienne
مذكره خاصه عدد 1163 بتاريخ 5 اكتوبر 2009 -الاداره العامه للاداءات ( DGI ) «وبعد، تبعا لمكتوبكم الذي طلبتم من خلاله تمكين مكتب الخطوط الملكيه الاردنيه بتونس من شهاده في…
-
Décret n° 2008-1667 du 22 avril 2008, portant ratification d’un protocole de coopération technique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie dans le domaine de l’électricité, du gaz et des énergies nouvelles et renouvelables
…de coopération technique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie dans le domaine d’électricité, du gaz, des énergies nouvelle
-
Loi n° 97-50 du 28 juillet 1997 portant ratification des avenants n°1 et n°2 à la convention conclue le 6 mars 1965, entre la République Tunisienne et le Royaume Hachémite de Jordanie et relative à l'entraide judiciaire, à la remise des actes judiciaires, à l'exécution des commissions rogatoires, à l'exequatur des jugements civils, et à l'extradition
Au nom du peuple, La chambre des députés ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique Sont ratifiés l'avenant…
-
Avenant n°1 à la Convention relative à l'entraide judiciaire conclue entre la Tunisie et la Jordanie
ان حكومه الجمهوريه التونسيه وحكومه المملكه الاردنيه الهاشميه بناء علي اتفاقيه التعاون القضائي المبرمه بينهما في عمان بتاريخ 1965/3/6، والمصدقه بالطرق الدستوريه في كلا البلدين ورغبه…
-
Avenant n° 2 à la Convention relative à l'entraide judiciaire conclue entre la Tunisie et la Jordanie
ان حكومه الجمهوريه التونسيه وحكومه المملكه الاردنيه الهاشميه بناء علي اتفاقيه التعاون القضائي المبرمه بينهما في عمان بتاريخ 6 مارس 1965 ورغبه منهما في تطوير هذا التعاون وتحديثه…
-
Décret n° 96-1105 du 1er mai 1996, portant publication d'une convention pour l'encouragement et la protection des investissements en date du 27 avril 1995, entre les gouvernements de la République Tunisienne et du Royaume Hachémite de Jordanie
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu la loi n° 95-65 du 10 juillet 1995, portant ratification de la convention pour…
-
convention pour l'encouragement et la protection des investissements conclue le 27 avril 1995 entre les gouvernements de la République Tunisienne et du Royaume Hachémite de Jordanie. (ratifiée par la Loi n°65 du 10/07/1995) - Publiée uniquement en arabe
Publiée uniquement en arabe
-
Convention entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur le capital
CHAPITRE I Article 1 Personnes auxquelles s'applique la présente Convention La présente Convention s’applique aux personnes qui sont des résidents d’un Etat contractant ou des…
-
Loi n° 66-17 du 16 mars 1966 portant ratification de la convention relative à l'entraide judiciaire, à la remise des actes judiciaires à l'exécution des commissions rogatoires, à l’exequatur des jugements civils et à l'extradition, conclue entre la Tunisie et la Jordanie
Au nom du Peuple, Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, l'Assemblée Nationale ayant adopté, Promulguons la loi dont la teneur suit : ARTICLE UNIQUE Est ratifiée…
-
Convention relative à l'entraide judiciaire, à la remise des actes judiciaires à l'exécution des commissions rogatoires, à l’exequatur des jugements civils et à l'extradition, conclue entre la Tunisie et la Jordanie
اتفاقيه قضائيه بين الجمهوريه التونسيه والمملكه الاردنيه الهاشميه ان دولتي الجمهوريه التونسيه والمملكه الاردنيه الهاشميه رغبه منهما في توثيق عري الصداقه والتعاون بينهما في المجال القانوني والقضائي، وحرصا…
-
Convention entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie et relative à l'encouragement et la protection des investissements (la convention est publiée en langue arabe)
ان حكومه المملكه الاردنيه الهاشميه وحكومه الجمهوريه التونسيه المشار اليها فيما بعد بالطرفين المتعاقدين ، رغبه منهما في توسيع التعاون الاقتصادي وتعميقه علي اساس مدي طويل ، وعلي وجه الخصوص…
-
Veille juridique 03-22 : Synthèse des taux de retenue à la source sur les paiements au profit des non résidents à partir du 1er janvier 2022
…Belgique (Avec condition de participation de 25%) Pays-Bas, Turquie, Canada, Jordanie, Qatar, Egypte, Syrie, Cameroun, Sénégal, Arabie-Saoudite, Vietnam. Sauf option pour le régime réel, les rémunérations…
-
Annexe 1 à la note commune n°24/2012 : Conditions fixées par les conventions de non double imposition conclues entre la Tunisie et les autres pays pour l’existence d’un établissement stable pour les chantiers de construction, opérations de montage et activités de surveillance s’y rattachant
Pays Conditions - Afrique du Sud - Belgique - Chine - Corée du Sud - Egypte (2) - Emirats Arabes Unis - Hongrie (2) - Italie (2) - Iran - Jordanie(2) - Koweit - Mali - Malte - Pays-Bas - Portugal…