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Décret En vigueur D 2008/1667 · 22/04/2008

Décret n° 2008-1667 du 22 avril 2008, portant ratification d’un protocole de coopération technique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie dans le domaine de l’électricité, du gaz et des énergies nouvelles et renouvelables

Le Président de la République, Vu la constitution et notamment son article 32, Vu le protocole de coopération technique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie dans le domaine d’électricité, du gaz, des énergies nouvelle

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