lois.tn

Recherche

« الفصل 66 م ح إ ج »

0 résultat

  1. حول طلب معلومات تتعلق بتطبيق أحكام الفصل 66 من قانون المالية لسنة 2022

    Prise de position P P 368/2022 20 octobre 2022 PDF

    …حول طلب معلومات تتعلق بتطبيق احكام الفصل 66 من قانون الماليه لسنه 2022 المرجع: مكتوبكم الوارد علينا عن طريق البريد الالكتروني بتاريخ 04 اكتوبر 2022 وبعد، تبعا لمكتوبكم…

  2. Note Commune N° 11 / 2022 : Commentaire des dispositions de l’article 66 de la loi de finances pour l’année 2022 relatives à la régularisation de la situation fiscale des personnes physiques au titre des activités non déclarées

    Note commune N C 11/2022 7 mars 2022 PDF

    …Commentaire des dispositions de l’article 66 de la loi de finances pour l’année 2022 relatives à la régularisation de la situation fiscale des personnes physiques au…

  3. Note Commune n°22 /2018 : Commentaire des dispositions de l’article 44 de la loi n° 2017 de - 66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l’année 2018 relatives à la poursuite de l’élargissement du champ d’application de la taxe sur la valeur ajoutée

    Note commune N C 22/2018 2 avril 2018 PDF

    …Commentaire des dispositions de l’article 44 de la loi n° 2017 - 66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l’année 2018 re

  4. حول تطبیق أحكام الفصل 32 من القــانون عدد 66 لسنة 2017 المؤرخ  في 18 دیسمبر 2017 و المتعلق بقانون المالیة لسنة 2018

    Note Interne N I 2224/2018 28 mars 2018 PDF

    …حول تطبیق احكام الفصل 32 من القانون عدد 66 لسنه 2017 المؤرخ في 18 دیسمبر 2017 و المتعلق بقانون المالیه لسنه 2018 . المصاحیب : انموذج شھاده في الوضعیه الجبائیه…

  5. Note commune N°20 / 2018 : Commentaire des dispositions de l’article 27 de la loi n° 2017 - 66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l’année 2018 relatives à l'encouragement de l’épargne à long et moyen terme via les comptes épargne pour l’investissement et les contrats assurance-vie et les contrats de capitalisation

    Note commune N C 20/2018 12 mars 2018 PDF

    …Commentaire des dispositions de l’article 27 de la loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l’année 2018 relatives à l&#

  6. Note commune N°19 / 2018 : Commentaire des dispositions de l’article 30 de la loi n°2017 - 66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l’année 2018 relatives au renforcement du suivi des avantages fiscaux en matière de la taxe sur la valeur ajoutée

    Note commune N C 19/2018 20 février 2018 PDF

    …Commentaire des dispositions de l’article 30 de la loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l’ann&e

  7. Note commune n°18/2018 :Commentaire des dispositions de l’article 33 de la loi n° 2017 - 66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l’année 2018 relatives à la clarification du régime fiscal en matière de droits d'enregistrement de certaines conventions synallagmatiques à titre onéreux similaires aux marchés et aux concessions

    Note commune N C 18/2018 16 février 2018 PDF

    …Commentaire des dispositions de l’article 33 de la loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l’année 201

  8. Note Commune n°16/2018 : des dispositions de l’article 48 de la loi n° 2017 - 66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l’année 2018 relatives à l’actualisation du tarif de la taxe unique sur les assurances.

    Note commune N C 16/2018 15 février 2018 PDF

    …Commentaire des dispositions de l’article 48 de la loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l’année 2018 relatives à l

  9. Note commune n°17/2018 : Commentaire des dispositions de l’article 45 de la loi n°2017 - 66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l’année 2018 relatives à la révision du droit de consommation

    Note commune N C 17/2018 15 février 2018 PDF

    …Commentaire des dispositions de l’article 45 de la loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l’ann&e

  10. Note Commune n°14/2018 : Commentaire des dispositions de l'article 46 de la loi n° 2017 - 66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l'année 2018

    Note commune N C 14/2018 14 février 2018 PDF

    …commentaire des dispositions de l'article 46 de la loi n°2017-66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l'année 2018

  11. Note commune N°15/2018 : Commentaire des dispositions de l’article 16 de la loi n°2017-66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l’année 2018 relatives à la révision de l'impôt dû par les forfaitaires.

    Note commune N C 15/2018 14 février 2018 PDF

    …Commentaire des dispositions de l’article 16 de la loi n°2017-66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l’année 2018 rel

  12. Note commune n° 13 / 2018 : Commentaire des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2017 – 66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l'année 2018 relatives à la subordination de la participation aux concessions, aux enchères publiques et aux projets de partenariat public privé au respect de l'obligation en matière de déclaration de l’impôt

    Note commune N C 13/2018 13 février 2018 PDF

    …Commentaire des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2017 – 66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l'année 2018

  13. Note Commune n° 12/2018 : Commentaire des dispositions de l’article 50 de la loi n° 2017 - 66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l’année 2018 relatives à la révision du tarif du droit de timbre exigible sur les services de téléphonie et son extension aux services d’inte

    Note commune N C 12/2018 6 février 2018 PDF

    …Commentaire des dispositions de l’article 50 de la loi n°2017-66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l’année 20

  14. Note Commune n°11/2018 : Commentaire des dispositions de l’article 47 de la loi n° 2017 - 66 du 18 décembre 2017, portant loi de finances pour l’année 2018 relatives au relèvement du taux de la retenue à la source due sur les intérêts payés aux établissements bancaires non résident

    Note commune N C 11/2018 1 février 2018 PDF

    …Commentaire des dispositions de l’article 47 de la loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017, portant loi de finances pour l’année 2018 relatives au relève

  15. Note Commune n°9/2018 : commentaire des dispositions de l'article 56 de la loi n° 2017 - 66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l’année 2018 relatives au soutien de certains établissements publics pour améliorer leur situation financière

    Note commune N C 9/2018 29 janvier 2018 PDF

    …commentaire des dispositions de l'article 56 de la loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l’année 2018 relatives au soutien

  16. Note Commune n°5/2018 : Commentaire des dispositions de l’article 43 de la loi n° 2017 - 66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l’année 2018 relatives à la révision des taux de la taxe sur la valeur ajoutée.

    Note commune N C 5/2018 25 janvier 2018 PDF

    …Commentaire des dispositions de l’article 43 de la loi n° 2017 - 66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l’année 2018

  17. Note Commune n° 6/2018 : Commentaire des dispositions de l’article 34 de la loi n°2017-66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l’année 2018 relatives à la rationalisation des avantages fiscaux au titre des donations d'immeubles entre ascendants et descendants et entre

    Note commune N C 6/2018 25 janvier 2018 PDF

    …Commentaire des dispositions de l’article 34 de la loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l’année 2018 relati

  18. Note Commune n° 7/2018 : Commentaire des dispositions des articles 54 et 55 de la loi n° 2017 - 66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l’année 2018 relatives au relèvement des abattements au titre des charges de famille et des enfants infirmes

    Note commune N C 7/2018 25 janvier 2018 PDF

    …commentaire des dispositions des articles 54 et 55 de la loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l’année 2018 relatives au…

  19. Note Commune n°4/2018 : Commentaire des dispositions de l’article 50 de la loi n° 2017 - 66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l’année 2018 relatives à la révision du tarif des droits fixes d’enregistrement et des droits de timbre

    Note commune N C 4/2018 18 janvier 2018 PDF

    …Commentaire des dispositions de l’article 50 de la loi n°2017 - 66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l’année 2018 rela

  20. Note Commune n° 3/2018  : Commentaire des dispositions de l’article 15 de la loi n° 2017 - 66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l’année 2018 relatives au soutien de la viabilité des petites et moyennes sociétés

    Note commune N C 3/2018 16 janvier 2018 PDF

    …Commentaire des dispositions de l’article 15 de la loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l’année 2018 relatives au soutien…