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« الفصل 56 »
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حول الانتفاع بأحكام الفصل 71 من مجلة الضريبة على دخل الأشخاص الطبيعيين والضريبة على الشركات
…حول الانتفاع باحكام الفصل 71 من مجله الضريبه علي دخل الاشخاص الطبيعيين والضريبه علي الشركات المرجع: مكتوبكم الوارد بتاريخ 28 اكتوبر 2025 لقد ذكرتم بمقتضي مكتوبكم المشار اليه…
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حول إمكانية الانتفاع بالإعفاء من الضريبة طبقا لأحكام الفصل 13 من قانون المالية لسنة 2018 كما تم تنقيحه بالفصل 13 لقانون المالية لسنة 2019
…حول امكانيه الانتفاع بالاعفاء من الضريبه طبقا لاحكام الفصل 13 من قانون الماليه لسنه 2018 كما تم تنقيحه بالفصل 13 لقانون الماليه لسنه 2019
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Arrêté de la ministre des finances du 3 mars 2022, modifiant et complétant l’arrêté du ministre des finances du 25 mars 2019 relatif à la fixation des modalités d’application de l’article 82 de la loi n° 2018 - 56 du 27 décembre 2018 portant loi des finances pour l’année 2019
La ministre des finances, Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles, Vu le code des douanes promulgué…
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Note Commune n° 1/2020 : Commentaire des dispositions de l'article 42 de la loi n° 2018 - 56 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour l'année 2019 relatives à l'encouragement des personnes ayant un revenu non stable à l'adhésion au système fiscal et au système de la sécurité sociale
…Commentaire des dispositions de l'article 42 de la loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 1année 2019 relatives à l'
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قرار تعقيبى مدنى 68311 بتاريخ 20 جانفي 2020 : إبطال عقد البيع والكتب التكميلي المتعلق به على أساس التغرير - أحكام الفصلين 56 و57 من م اع
الفصول 56 و57 و2 و 581 من م ا ع - الفصل 191 من م م م ت الجمهوريه التونسيه محكمه التعقيب تاريخ القرار: 2020/01/20 قرار تعقيبي…
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Note commune N° 26/2019 :Commentaire des dispositions de l'article 19 de la loi n° 2018 - 56 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour l'année 2019, relatives à l'institution du régime de la réévaluation légale des bilans pour les sociétés industrielles
…Commentaire des dispositions de l'article 19 de la loi n°2018-56 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour l’année 2019, relatives à
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Note commune N° 22/2019 : Commentaire des dispositions de l’article 26 de la loi n° 2018 - 56 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour l’année 2019 relatives au soutien de la restructuration financière des hôtels touristiques
…commentaire des dispositions de l’article 26 de la loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour l’année 2019 relatives au soutien…
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Circulaire du chef de gouvernement n° 12/2019 : Clarification de l’application des dispositions de l’article 45 de la loi de finances 2019
…حول توضيح تطبيق احكام الفصل 45 من القانون عدد 56 لسنه 2018 المؤرخ في 27 ديسمبر 2018 المتعلق بقانون الماليه لسنه 2019 . المراجع: - مجله الالتزامات والع
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Note commune N° 16/2019 : Commentaire des dispositions des articles 35 et 50 de la loi n° 2018 - 56 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour l’année 2019 relatives au régime fiscal des opérations réalisées avec les entreprises résidentes ou établies dans des Etats ou territoires dont le régime fiscal est privilégié
…Commentaire des dispositions des articles 35 et 50 de la loi n°2018-56 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour l’année 2019 relatives au…
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Clarification concernant l’enregistrement de la première mutation à titre onéreux de logements et plafond du crédit logement donnant droit à la déductibilité des intérêts
…حول طلب توضيح مجال تطبيق احكام الفصل 56 من قانون الماليه 2019 المرجع: مكتوبكم عدد 4178 بتاريخ 3 افريل 2019 تبعا لمكتوبكم الذي طلبتم بمقتضاه توضيح ما اذا…
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Arrêté du ministre des finances du 25 mars 2019 relatif à la fixation des modalités d’application de l’article 82 de la loi n° 2018 - 56 du 27 décembre 2018 portant loi des finances pour l’année 2019
نقح ب : - قرار من وزيره الماليه المؤرخ في 3 مارس 2022 ان وزير الماليه، بعد الاطلاع علي الدستور، وعلي القانون عدد 30 لسنه 1960 المؤرخ في 14 ديسمبر…
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Note commune N° 14/2019 :Commentaire des dispositions de l'article 79 de la loi n° 2018 - 56 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour l'année 2019 relatives à la clarification de la fiscalité du secteur de la promotion immobilière
…Commentaire des dispositions de l'article 79 de la loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour l'année 2019 relatives à la…
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Note commune N° 12/2019 :Commentaire des dispositions de l'article 49 de la loi n° 2018 – 56 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour l'année 2019 relatives à la fixation d’un délai maximum pour notifier les arrêtés de taxation d’office
…Commentaire des dispositions de l 'article 49 de la loi n° 2018–56 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour l'année 2019 relatives à la…
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Note commune N° 13/2019 :Commentaire des dispositions de l’article 51 de la loi n° 2018 - 56 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour l’année 2019
…Commentaire des dispositions de l’ article 51 de la loi n°2018-56 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour l’année 2019 Annexe : Exemples d…
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Note commune N° 11/2019 :Commentaire des dispositions de l’article 56 de la loi de finances pour l’année 2019 relatives au relèvement du montant de la déduction de la valeur des logements construits par les promoteurs immobiliers exonéré du droit d'enregistrement proportionnel
…Exemples d’application Les dispositions de l’ article 56 de la loi n°2018-56 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour l’année 2019 ont…
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Note commune N° 10/2019 :Commentaire des dispositions de l’article 44 de la loi n° 2018 - 56 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour l’année 2019 relatives à l’extension de l’obligation du dépôt de la déclaration d’existence aux associations
…Commentaire des dispositions de l’ article 44 de la loi n° 2018- 56 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour l’année 2019 relatives à l…
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Note commune N° 9/2019 :Commentaire des dispositions de l’article 57 de la loi n° 2018 - 56 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour l’année 2019 relatives à l’allégement de la fiscalité des voitures de tourisme dont la puissance ne dépasse pas 4 chevaux vapeur fiscaux
…Commentaire des dispositions de l’ article 57 de la loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour l’année 2019 relatives à l…
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Note commune n° 1/2019 : Commentaire des dispositions de l’article 13 de la loi n°2018 - 56 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour l’année 2019 visant l’encouragement de la création des entreprises.
…Commentaire des dispositions de l’ article 13 de la loi n°2018-56 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour l’année 2019 visant l’encouragement…
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Note commune n° 2/2019 : Commentaire des dispositions des articles 20 et 25 de la loi n° 2018 - 56 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour l’année 2019 relatives à l'octroi aux entreprises la déduction d’amortissements supplémentaires au titre des opérations de renouvelleme
…Commentaire des dispositions des articles 20 et 25 de la loi n° 2018 - 56 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour l’année 2019 relatives à…
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Note commune n° 3/2019 : Commentaire des dispositions de l’article 24 de la loi n° 2018 - 56 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour l’année 2019 relatives à l'encouragement des entreprises au renouvellement de leurs actifs destinés à l'exploitation
…Commentaire des dispositions de l’article 24 de la loi n° 2018- 56 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour l’année 2019 relatives à l…