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Note Commune N°02/2026 : Commentaire des dispositions de l’article 53 de la loi n°2025-17 du 12 décembre 2025 portant loi de finances pour l’année 2026 relatives aux mesures concernant l’élargissement du champ d’application du régime de la facturation électronique
…شرح احكام الفصل 53 من القانون عدد 17 لسنه 2025 المؤرخ في 12 ديسمبر 2025 والمتعلق بقانون الماليه لسنه 2026 والمتعلقه بتوسيع مجال التعامل بنظام الفوتره الالكترونيه. ملخص…
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قرار تعقيبي جزائي عدد 81420 بتاريخ 20 جانفي 2026 : بطاقة السوابق العدلية كوسيلة إثبات أساسية لتطبيق الفصل 53 من المجلة الجزائية
…تنفيذ العقوبه دون اضافه بطاقه السوابق العدليه او الاطلاع عليها يشكل خرقا للقانون./ الفصل 53 فقره 12 من المجله الجزائيه الجمهوريه التونسيه الحمد لله وحده، محكمه التعقيب القرار…
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طلب توضيحات بخصوص تطبيق الفصل 53 من مجلة معاليم التسجيل والطابع الجبائي على الأجانب غير المقيمين بالبلاد التونسية
…طلب توضيحات بخصوص تطبيق الفصل 53 من مجله معاليم التسجيل والطابع الجبائي علي الاجانب غير المقيمين بالبلاد التونسيه. المرجع: مكتوبكم الوارد علينا بتاريخ 16 سبتمبر 2024. لقد بينتم…
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حول طلب طرح فوائض التأخير بعنوان معاليم الكراء وجدولة ديون والتمديد في تفعيل أحكام الفصلين 53 و 85 من قانون المالية لسنتي 2019 و 2020 المتعلقين بالإعفاء من دفع معاليم الكراء لعقارات دولية فلاحية
…حول طلب طرح فوائض التاخير بعنوان معاليم الكراء وجدوله ديون والتمديد في تفعيل احكام الفصلين 53 و 85 من قانون الماليه لسنتي 2019 و 2020 المتعلقين بالاعفا
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Note commune N° 05/2024 : Commentaire des dispositions de l’article 53 de la loi de finances pour l’année 2024 relatives à la rationalisation de l’avantage fiscale accordé au titre de l’enregistrement des acquisitions de terrains destinés à la construction d’immeubles individuels à usage d’habitation
…Commentaire des dispositions de l’article 53 de la loi de finances pour l’année 2024 relatives à la rationalisation de l’avantage fiscal
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Note commune n° 1/2018 : Commentaire des dispositions de l’article 53 de la loi n° 2017 - 66 du 18 décembre 2017, portant loi de finances pour l’année 2018 relatives à l'institution d'une contribution sociale de solidarité
…Commentaire des dispositions de l’article 53 de la loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017, portant loi de finances pour l’année 2018 relatives &agr
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Note commune N° 9/2017 : Commentaire des dispositions des articles 53, 54 et 63 de la loi n° 2016 - 78 du 17 décembre 2016 portant loi de finances pour l’année 2017
…Commentaire des dispositions des articles 53, 54 et 63 de la loi n° 2016 - 78 du 17 décembre 2016 portant loi de finances pour l’année 2
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Décret gouvernemental n° 2016-625 du 25 mai 2016, fixant les modalités d'application et de recouvrement de la taxe sur les vols internationaux créée par l'article 81 de la loi n° 2015-53 du 25 décembre 2015, portant loi de finances pour l'année 2016
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des finances, Vu la constitution, Vu le protocole de Lahaye signé le 28 septembre 1955, portant modification de la convention…
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Note commune N° 24/2016 :Commentaire des dispositions du paragraphe 5 de l’article 75 de la loi n°2015 - 53 du 25 décembre 2015 portant loi de finances pour l’année 2016 relatives à la déduction de la taxe sur la valeur ajoutée réclamée par les services du contrôle fiscal dans le cadre d’une opération de vérification fiscale
…Commentaire des dispositions du paragraphe 5 de l’article 75 de la loi n°2015 - 53 du 25 décembre 2015 portant loi de finances pour l’année
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Note commune N° 11/2016 : Commentaire des dispositions des articles 33 et 34 de la loi n°2015 - 53 du 25 décembre 2015 portant loi de finances pour l’année 2016 et relatives à la taxe sur la valeur ajoutée
…Commentaire des dispositions des articles 33 et 34 de la loi n°2015 - 53 du 25 décembre 2015 portant loi de finances pour l’année 2016 et relatives &
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Note commune N° 8/2016 : Commentaire des dispositions de l’article 29 de la loi n° 2015 - 53 du 25 décembre 2015 portant loi de finances pour l’année 2016 et relatives à l’amélioration du recouvrement de l’impôt
…Commentaire des dispositions de l’article 29 de la loi n° 2015-53 du 25 décembre 2015 portant loi de finances pour l’année 2016 et relatives
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Note commune N° 9/2016 : Commentaire des dispositions de l’article 13 de la loi n°2015 - 53 du 25 décembre 2015 portant loi de finances pour l’année 2016 visant l’encouragement à la création des petites et moyennes entreprises dans le secteur de l’industrie et dans le secteur des
…Commentaire des dispositions de l’article 13 de la loi n°2015-53 du 25 décembre 2015 portant loi de finances pour l’année 2016 visant l&rs
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Note commune N ° 6/2016 : Commentaire des dispositions de l’article 28 de la loi n°2015 - 53 du 25 décembre 2015 portant loi de finances pour l’année 2016 et relatives à l’imposition des établissements stables tunisiens des entreprises étrangères qui ne déposent pas la déclaration d’existence, par voie de retenue à la source libératoire au taux de 15%
…Commentaire des dispositions de l’article 28 de la loi n°2015 - 53 du 25 décembre 2015 portant loi de finances pour l’année 2016 et relatives à…
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Note commune N° 3/2016 : Commentaire des dispositions de l’article 47 de la loi n°2015 - 53 du 25 décembre 2015 portant loi de finances pour l’année 2016 relatives à l’instauration d’un régime fiscal privilégié pour les entreprises pilotes en fiscalité
…Commentaire des dispositions de l’article 47 de la loi n°2015 - 53 du 25 décembre 2015 portant loi de finances pour l’année 2016 relative
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Note commune N° 4/2016 : Commentaire des dispositions de l’article 14 de la loi n°2015 - 53 du 25 décembre 2015 portant loi de finances pour l’année 2016 relatives au financement de l’investissement
…Commentaire des dispositions de l’article 14 de la loi n°2015 - 53 du 25 décembre 2015 portant loi de finances pour l’année 2016 relatives au finan
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Note commune N ° 5/2016 : Commentaire des dispositions des articles 24 et 25 de la loi n°2015 - 53 du 25 décembre 2015 portant loi de finances pour l’année 2016 et relatives à l’assouplissement des conditions de déduction des créances douteuses
…Commentaire des dispositions des articles 24 et 25 de la loi n°2015 - 53 du 25 décembre 2015 portant loi de finances pour l’année 2016 et relatives…
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حول تطبيق أحكام الفقرة 2 من الفصل 34 من قانون المالية لسنة 2016
…حول تطبيق احكام الفقره 2 من الفصل 34 من قانون الماليه لسنه 2016 يشرفني اعلامكم انه تم بمقتضي الفقره 2 من الفصل 34 من قانون الماليه لسنه 2016…
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Note commune N ° 1/2016 : Commentaire des dispositions de l’article 15 de la loi n° 2015 - 53 du 25 décembre 2015 portant loi de finances pour l’année 2016
…Commentaire des dispositions de l’article 15 de la loi n°2015 - 53 du 25 décembre 2015 portant loi de finances pour l’année 2016
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نظام الإمتياز الجبائي الممنوح في إطار الفصل 52 من مجلة تشجيع الإستثمارات
…ع رقم 53 لسنه 2014 بتاريخ 2014.04.26 الموضوع: نظام الامتياز الجبائي الممنوح في اطار الفصل 52 من مجله تشجيع الاستثمارات. طبقا لاحكام الفصل 52 من مجله…
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Note commune n° 2/ 2014 : Commentaire des dispositions de l’article 53 de la loi n° 2013 - 54 du 30 décembre 2013 portant loi de finances pour l’année 2014 relatives à la rationalisation des régimes de faveur accordés au titre des acquisitions auprès des promoteurs immobiliers agréé
…Commentaire des dispositions de l’article 53 de la loi n° 2013-54 du 30 décembre 2013 portant loi de finances pour l’année 2014 relative