Note commune
Note commune N° 05/2024 : Commentaire des dispositions de l’article 53 de la loi de finances pour l’année 2024 relatives à la rationalisation de l’avantage fiscale accordé au titre de l’enregistrement des acquisitions de terrains destinés à la construction d’immeubles individuels à usage d’habitation
مــذكـــرة عــامـة عـــدد 05 لسنة 2024 : شرح أحكام الفصل 53 من قانون المالية لسنة 2024 المتعلقة بترشيد الامتياز الجبائي الممنوح بعنوان تسجيل اقتناءات الأراضي قصد بناء عقارات فردية معدة للسكن
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Textes qui citent ce texte 2
- Note commune N° 3 /2024 : Commentaire des dispositions de l'article 34 de la loi n° 2023 - 13 du 11 décembre 2023, portant loi de finances pour l’année 2024 relatives à l'encouragement des personnes physiques à l'épargne via la souscription aux émissions de l'Etat
- Loi de finances pour l’année 2024 : Loi n° 2023-13 du 11 décembre 2023, portant loi de finances pour l’année 2024