REPUBLIQUE TUNISIENNE
MINISTERE DES FINANCES
Direction Générale des Etudes et de la Législation Fiscales
NOTE COMMUNE N°18/2003
O B J E T : Commentaire des dispositions de l’article 80 de la loi n° 2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l’année 2003.
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