REPUBLIQUE TUNISIENNE
MINISTERE DES FINANCES
Direction Générale des Etudes et de la Législation Fiscales
NOTE COMMUNE N°1/2016
OBJET : Commentaire des dispositions de l’article 15 de la loi n°2015 - 53 du 25 décembre 2015 portant loi de finances pour l’année 2016
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