Dans les codes
Article 10 — Code de la taxe sur la valeur ajoutée …1) les voitures de tourisme servant au transport de personnes autres que celles objet de l'exploitation, ainsi que la location de voitures de… Article 23 — Code des droits et procédures fiscaux Les omissions et erreurs relatives à la taxe de circulation sur les véhicules automobiles, à la taxe annuelle sur les véhicules de tourisme à… Article 109 bis — Code des droits et procédures fiscaux …pétrole liquide et à la taxe annuelle sur les véhicules de tourisme à moteurs à l’huile lourde, la délivrance de la carte d… Article 13 QUINQUIES — Code de la taxe sur la valeur ajoutée …équipements importés et acquis localement, à l’exclusion des voitures de tourisme, livrés ou financés au titre d’un don, à l'Etat, aux…-
Arrêté du ministre des transports du 9 juin 2026, fixant les périmètres de transport urbain dépassant les limites du gouvernorat et autorisant les gouverneurs à octroyer des autorisations de transport public routier non régulier de personnes par voitures de taxi individuel, de taxi collectif et de taxi grand tourisme aux résidents du gouvernorat permettant d’exercer dans une zone dépassant les limites du gouvernorat
Le ministre des transports, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2004-33 du 19 avril 2004, portant organisation des transports terrestres, tel que modifiée notamment par la…
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Décret n° 2025-4 du 6 janvier 2025, portant ratification du programme exécutif de la convention de coopération dans le domaine du tourisme entre la République tunisienne et l’Etat du Koweït pour les années 2025-2026-2027
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son…
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Décret n° 2024-551 du 7 novembre 2024, modifiant le décret n° 73- 512 du 30 octobre 1973 relatif à l'exercice de la profession de guide de tourisme et le complétant
…1971 et notamment son article 32, portant création de l’office national du tourisme et du thermalisme, Vu le décret-loi n° 73-5 du 3 octobre 1973…
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Arrêté de la ministre des finances et du ministre du tourisme du 3 novembre 2022, complétant l'arrêté du ministre des finances et de la ministre du tourisme et de l'artisanat du 29 octobre 2018, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission consultative chargée de l'étude des demandes de bénéfice des avantages fiscaux accordés au titre des moyens de transport touristique au profit des agences de voyages touristiques et des hôtels
La ministre des finances et le ministre du tourisme, Vu la Constitution, Vu le code de la taxe sur la valeur ajoutée promulgué par la loi n° 88…
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Arrêté du ministre du tourisme du 25 janvier 2021, relatif à la fixation de la liste des documents incluant les informations et les données disponibles auprès ou émanant des services du ministère du tourisme et des structures qui lui sont rattachées et qui font l’objet d’échange électronique entre les structures publiques
Le ministre du tourisme, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2019-47 du 29 mai 2019, relative à l’amélioration du climat de l’investissement et notamment…
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Arrêté du ministre des transports et de la logistique du 11 août 2020, modifiant et complétant l'arrêté du 11 décembre 2004 fixant les périmètres de transport urbain dépassant les limites du gouvernorat et autorisant certains gouverneurs à octroyer des autorisations de transport public routier non régulier de personnes par voitures de taxi individuel, de taxi collectif et de taxi grand tourisme aux résidents de leurs gouvernorats
Le ministre des transports et de la logistique, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2004-33 du 19 avril 2004, portant organisation des transports terrestres, telle que…
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Circulaire aux banques n° 2020-17 du 28 juillet 2020 : Fixation des modalités et procédures de déblocage des montants relatifs au bénéfice de l'avantage de la prise en charge par l'Etat de la bonification du taux d’intérêt dans la limite de deux points sur les nouveaux crédits de gestion et d’exploitation accordés au profit des établissements et des professionnels opérant dans les secteurs du tourisme et de l’artisanat, y compris les sociétés de gestion touristique
Objet : Fixation des modalités et procédures de déblocage des montants relatifs au bénéfice de l'avantage de la prise en charge par l'Etat de la bonification du…
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Arrêté du ministre des finances du 23 juillet 2020, fixant les procédures et les modalités de bénéfice de l’avantage de la prise en charge par l’Etat de la bonification du taux d’intérêt sur les nouveaux crédits de gestion et d’exploitation accordés par les banques au profit des établissements et des professionnels opérant dans les secteurs du tourisme et de l’artisanat, y compris les sociétés de gestion touristique
Le ministre des finances, Vu la Constitution, notamment son article 65 et le second alinéa de son article 70, Vu la loi n° 2016-35 du 25 avril…
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Sort de la TVA grevant les voitures de tourisme
من وزير الماليه الي الموضوع : حول طرح الاداء علي القيمه المضافه بعنوان اقتناء سياره سياحيه المرجع : مكتوبكم الوارد بتاريخ 9 ديسمبر 2019. تبعا لمكتوبكم المشار اليه بالمرجع اعلاه…
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Note commune N° 9/2019 :Commentaire des dispositions de l’article 57 de la loi n° 2018 - 56 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour l’année 2019 relatives à l’allégement de la fiscalité des voitures de tourisme dont la puissance ne dépasse pas 4 chevaux vapeur fiscaux
…Apport de la loi de finances pour l’année 2019 Dans le cadre de la poursuite de la réduction du coût des voitures de tourisme dont la puissance…
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Sort de la TVA grevant une voiture de tourisme acquise dans le cadre d’un projet financé par un don accordé par l’Union Européenne
من وزير الماليه الي الموضوع : توضيحات جبائيه. المرجع : مكتوبك عدد 3 بتاريخ 16 جائفي 2019. تبعا لمكتوبك المتضمن طلب الانتفاع بتوقيف العمل بالاداء علي القيمه المضافه بعنوان اقتناء…
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Loi n° 2019-8 du 22 janvier 2019, portant modification de la loi n° 2002 - 103 du 23 décembre 2002, relative à l'institution d'un régime fiscal privilégié concernant les voitures de tourisme dont la puissance ne dépasse pas 4 chevaux vapeur fiscaux
…Article 2 (nouveau) - La réduction fiscale susindiquée est applicable aux voitures de tourisme visées à l'article premier de la présente loi à leur importation par les concessionnaires…
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Arrêté du ministre des finances et de la ministre du tourisme et de l'artisanat du 29 octobre 2018, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission consultative chargée de l'étude des demandes de bénéfice des avantages fiscaux accordés au titre des moyens de transport touristique au profit des agences de voyages touristiques et des hôtels
Modifié par l'Arrêté de la ministre des finances et du ministre du tourisme du 3 novembre 2022 Le ministre des finances et la ministre du tourisme et…
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Arrêté du ministre de l’intérieur, du ministre des finances et de la ministre du tourisme et de l’artisanat du 19 avril 2018, portant approbation du règlement applicable aux directeurs responsables de casinos pour la détection et la déclaration des transactions suspectes en application des articles 107 et 115 de la loi organique n° 2015 26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et à la prévention du blanchiment d’argent et les principes directeurs de la commission tunisienne de
Le ministre de l’intérieur, le ministre des finances et la ministre du tourisme et de l’artisanat, Vu la constitution, Vu la loi organique n° 2015-26…
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Décret gouvernemental n° 2017-671 du 28 avril 2017, portant création de l'agence de formation dans les métiers du tourisme et fixant son organisation administrative et financière et ses modalités de fonctionnement
Le chef du gouvernement, Sur proposition de la ministre du tourisme et de l’artisanat et du ministre de la formation professionnelle et de l’emploi, Vu la…
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Arrêté du ministre du développement, de l’investissement et de la coopération internationale, de la ministre des finances, du ministre de l’industrie et du commerce, du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et de la ministre du tourisme et de l’artisanat du 28 avril 2017, fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement des commissions nationales et régionales chargées de l’examen des demandes d’obtention des avantages financiers,
…du commerce, le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et la ministre du tourisme et de l’artisanat, Vu la constitution, Vu la
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Arrêté du ministre du développement, de l’investissement et de la coopération internationale, de la ministre des finances, du ministre de l’industrie et du commerce, du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et de la ministre du tourisme et de l’artisanat du 28 avril 2017, fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement des commissions nationales et régionales chargées de l’examen des demandes d’obtention des avantages financiers, des par
…du commerce, le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et la ministre du tourisme et de l’artisanat, Vu la constitution, Vu la
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Sort des véhicules confisqués en douane eu égard à la taxe due à l’occasion de la première immatriculation des voitures de tourisme
من وزير الماليه الي السيد الرئيس المدير العام للوكاله الفنيه للنقل البري الموضوع : حول الاعفاء من المعلوم الموظف لفائده صندوق الانتقال الطاقي. المرجع: مكتوبكم عدد 2016/5067 بتاريخ…
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Régime de TVA au titre de l’acquisition de voiture de tourisme dans le cadre d’une opération de leasing
من وزير الماليه الي الموضوع: حول طلب الانتفاع بتوقيف العمل بالاداء علي القيمه المضافه بعنوان معينات الكراء في اطار عقد ايجار مالي المرجع: مكتوبكم بتاريخ 22 جويليه 2016…
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TVA des voitures de tourisme et voitures utilitaires
من وزير الماليه الي الموضوع: طلب توضيحات جبائيه في ماده الاداء علي القيمه المضافه المرجع: مكتوبكم الوارد علينا بتاريخ 5 افريل 2016 لقد طلبتم بمقتضي مكتوبكم توضيحات جبائيه…