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Arrêté de la ministre des finances du 15 avril 2026, portant approbation de la norme des comptes de l’Etat « Produits des opérations avec contrepartie directe »
La ministre des finances, Vu la Constitution, Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes…
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Arrêté de la ministre des finances du 15 avril 2026, portant approbation de la norme des comptes de l’Etat « Les immobilisations incorporelles »
La ministre des finances, Vu la Constitution, Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes…
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Arrêté de la ministre des finances du 15 avril 2026, portant approbation de la norme des comptes de l’Etat « les stocks »
La ministre des finances, Vu la Constitution, Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes…
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Arrêté de la ministre des finances du 15 avril 2026, portant approbation de la norme des comptes de l’Etat « Les composantes de la trésorerie »
La ministre des finances, Vu la Constitution, Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes…
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Arrêté de la ministre des finances du 15 avril 2026, portant approbation de la norme des comptes de l’Etat « L’état des flux de trésorerie »
La ministre des finances, Vu la Constitution, Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes…
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Arrêté de la ministre des finances du 15 avril 2026, portant approbation de la norme des comptes de l’Etat « Les provisions, les passifs éventuels et les actifs éventuels »
La ministre des finances, Vu la Constitution, Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes…
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Arrêté de la ministre des finances du 24 mars 2022, portant approbation de la norme comptable relative aux immobilisations corporelles NC 05 (nouveau)
La ministre des finances, Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles, Vu la loi n° 96-112…
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Norme Comptable relative aux Immobilisations Corporelles NC 05 (Nouveau)
04 معيار المحاسبه المتعلق بالاصول الثابته الماديه م م 05 (جديد) 05 الهدف 01 يهدف هذا المعيار الي تحديد المعالجه المحاسبيه للاصول الثابته الماديه حتي يتمكن مستخدمو القوائم…
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Arrêté du ministre des finances du 27 décembre 2019, portant approbation de la norme des comptes de l’Etat relative à la présentation des états financiers
Le ministre des finances, Vu la constitution, Vu la loi organique n° 2019-15 du 13 février 2019, portant loi organique du budget, Vu le code de la…
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قرار تعقيبي عدد 65648 بتاريخ 16 أكتوبر 2019 : الغير حسن النية -المادة العقارية -المعيار الذاتي-جهل حقيقة التصرف -جهل عيوب السند -معيار موضوعي
الفصلين 377 و 377 مكرر من مجله الحقوق العينيه الجمهوريه التونسيه وزاره العدل محكمه التعقيب القرار ع65648دد تاريخه : 2019/10/16 نص القرار : الحمد لله وحده، اصدرت محكمه…
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Arrêté du ministre des finances du 12 septembre 2019, portant approbation de la norme des comptes de l’Etat relative aux immobilisations financières
Le ministre des finances, Vu la constitution, Vu la loi organique n° 2019-15 du 13 février 2019 portant loi organique du budget, Vu le code de la…
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Arrêté du ministre des finances du 12 septembre 2019, portant approbation de la norme des comptes des collectivités locales relative aux charges
Le ministre des finances, Vu la constitution, Vu la loi organique n° 2018-29 du 09 mai 2018, relative au code des collectivités locales, Vu le code de…
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Arrêté du ministre des finances du 12 septembre 2019, portant approbation de la norme des comptes des collectivités locales relative aux dettes financières
Le ministre des finances, Vu la constitution, Vu la loi organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, relative au code des collectivités locales, Vu le code de…
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Arrêté du ministre des finances du 12 septembre 2019, portant approbation de la norme des comptes des collectivités locales relative aux immobilisations corporelles
Le ministre des finances, Vu la constitution, Vu la loi organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, relative au code des collectivités locales, Vu le code de…
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Arrêté du ministre des finances du 12 septembre 2019, portant approbation de la norme des comptes de l’Etat relative aux dettes financières et instruments financiers à terme
Le ministre des finances, Vu la constitution, Vu la loi organique n° 2019-15 du 13 février 2019 portant loi organique du budget, Vu le code de la…
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قرار تعقيبي عدد 63438 بتاريخ 14 جوان 2019 : تحدد غرامة الانتزاع-معيار طبيعة العقار والاستعمال المعد له-معيار التنظير
الفصل 251 من مجله المرافعات المدنيه و التجاريه القانون عدد 85 لسنه 1976 المتعلق بالانتزاع للمصلحه العامه الجمهوريه التونسيه وزاره العدل محكمه التعقيب القرار ع63438دد تاريخه : 2019/06…
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قرار تعقيبي عدد 66419 بتاريخ 02 أفريل 2019 :تقدير غرامة الانتزاع-وجوب الاستعانة بأهل الخبرة-اعتماد معيار التنظير مع مراعاة طبيعة العقار والاستعمال المعد له
القانون عدد 26 لسنه 2003 المؤرخ في 2003/04/14 المنقح والمتمم للقانون عدد 85 المؤرخ في 1976/08/11 الجمهوريه التونسيه وزاره العدل محكمه التعقيب القرار ع66419دد…
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قرارتعقيبي عدد 54226 بتاريخ9 اكتوبر 2018: معيار توزيع الاختصاص الحكمي بين المحاكم العدلية و الإدارية
قانون عدد 38 لسنه 1996 المؤرخ في 1996/06/03 المتعلق بتوزبع الاختصاص بين المحاكم العدليه و المحكمه الاداريه
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قرار تعقيبي عدد 64850 بتاريخ 24 سبتمبر 2018 : الخسارة الفعلية في الدخل معيار لاحتساب التعويض المستحق
الفصلان 127 و 145 من مجله التامين-الفصل 70 من القانون عدد 30 لسنه 1960 المؤرخ في 14 ديسمبر 1960 و المتعلق بانظمه الضمان الاجتماعي-الفصل 251 من…
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Le contrôle interne et l’organisation comptable dans les entreprises d'assurance Takaful et/ou Retakaful
Objectif de la norme 1. La norme comptable générale NC 01 définit les règles générales relatives au contrôle interne et à l'organisation comptable des entreprises. Ces règles…