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مذكرة إلى الوسطاء المقبولين عدد 18 لسنة 2020 : تأمين عمليّات السّحب من الموزعات الآليّة للأوراق النقديّة خلال العطلة الاستثنائية ليوم 10 أفريل 2020
…تامين عمليات السحب من الموزعات الاليه للاوراق النقديه خلال العطله الاستثنائيه ليوم 10 افريل 2020. ضمانا لحسن سير المعاملات خلال العطله الاستثنائيه ليوم 10 افريل 2020 المقرره من…
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مذكرة إلى الوسطاء المقبولين عدد 23 لسنة 2018 : فتح شبابيك البنوك للعموم أثناء العطلة بمناسبة عيد المرأة
…فتح شبابيك البنوك للعموم اثناء العطله بمناسبه عيد المراه. ضمانا لحسن سير المعاملات اثناء العطله بمناسبه عيد المراه، تقرر : - ان تفتح البنوك شبابيكها للعموم يوم السبت 11 اوت…
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Décret n° 2012-2963 du 29 novembre 2012, portant augmentation des montants de l’indemnité de sujétions pédagogiques, au titre de l’année 2012, allouée au profit des animateurs d’application et animateurs des jardins d’enfants exerçant dans les différents ministères et collectivités locales
Le chef du gouvernement, Vu l’avis du ministre des finances, Vu l’avis du tribunal administratif, Vu la délibération du conseil des ministres et après information du…
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Décret n° 2012-2973 du 29 novembre 2012, portant augmentation des montants de l’indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux personnel de l’enseignement secondaire relevant du ministère de l’éducation au titre de l’année 2012
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l’éducation, Vu l’avis du ministre des finances, Vu l’avis du tribunal administratif, Vu la délibération du…
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Décret n° 2011-3320 du 27 octobre 2011, portant augmentation des montants de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée au personnel du corps des conseillers éducatifs relevant du ministère de l'éducation au titre de l'année 2011
ان رئيس الجمهوريه المؤقت، باقتراح من وزير التربيه، بعد الاطلاع علي القانون عدد 112 لسنه 1983 المؤرخ في 12 ديسمبر 1983 المتعلق بضبط النظام الاساسي العام لاعوان الدوله…
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Décret n° 2011-3318 du 27 octobre 2011, portant augmentation des montants de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée au personnel du corps de l'enseignement exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation au titre de l'année 2011
ان رئيس الجمهوريه المؤقت، باقتراح من وزير التربيه، بعد الاطلاع علي القانون عدد 112 لسنه 1983 المؤرخ في 12 ديسمبر 1983 المتعلق بضبط النظام الاساسي العام لاعوان الدوله…
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Décret n° 2011-2291 du 21 septembre 2011, portant augmentation des montants de l’indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux animateurs d'application et animateurs des jardins d'enfants exerçant dans les différents ministères et collectivités locales au titre de l'année 2011
Le Président de la République par intérim, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique…
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Décret n° 2010-1431 du 14 juin 2010, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux animateurs d'application et animateurs des jardins d'enfants exerçant dans les différents ministères et collectivités locales au titre de l'année 2010
Le Président de République, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telle…
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Décret n° 2009-2149 du 14 juillet 2009, portant octroi de la deuxième tranche de l’augmentation globale des montants de l’indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux animateurs d’application et animateurs des jardins d’enfants exerçant dans les différents ministères et collectivités locales au titre de l’année 2009
Le Président de République, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telle…
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Décret n° 2008-4059 du 30 décembre 2008, portant fixation de l’augmentation globale des montants de l’indemnité de sujétions pédagogiques durant la période 2008-2010 et allouée aux animateurs d’application et animateurs des jardins d’enfants exerçant dans les différents ministères et collectivités locales et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité
Le Président de République, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telle…
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Décret n° 2008-4102 du 30 décembre 2008, portant fixation de l’augmentation globale des taux de l’indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux personnels du corps des conseillers éducatifs relevant du ministère de l’éducation et de la formation durant la période 2008-2010 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’éducation et de la formation, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut…
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Décret n° 2005-3138 du 6 décembre 2005, portant fixation de l’augmentation globale des montants de l'indemnité de sujétions pédagogiques durant la période 2005-2007, allouée aux animateurs d'application et animateurs des jardins d'enfants exerçant dans les différents ministères et collectivités locales et octroi de la première tranche aux agents bénéficiaires de cette indemnité
Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes…
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Décret n° 2005-100 du 19 janvier 2005, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation spécifique des montants des indemnités de sujétions pédagogiques allouées au profit des agents relevant de certains corps bénéficiaires de ces indemnités au titre de l'année 2005
Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat…
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Décret n° 2004-1540 du 5 juillet 2004, portant octroi de la troisième tranche des montants de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux animateurs d'application et animateurs des jardins d'enfants exerçant dans les différents ministères et collectivités locales bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2004
Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes…
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Décret n° 2004-404 du 1er mars 2004, fixant l'augmentation spécifique des montants des indemnités de sujétions pédagogiques durant la période 2004-2006 et octroi de la première tranche au profit des agents relevant de certains corps bénéficiaires de ces indemnités
Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat…
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Décret n° 2003-1569 du 7 juillet 2003, portant octroi de la deuxième tranche des montants de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux animateurs d'application et animateurs des jardins d'enfants exerçant dans les différents ministères et collectivités locales bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2003
Le Président de République, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telle…
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Décret n° 2003-1235 du 2 juin 2003, portant majoration des montants de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux personnels de l'enseignement secondaire relevant du ministère de l'éducation et de la formation au titre de l'année 2003
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de 1'éducation et de la formation, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut…
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Décret n° 2002-2851 du 29 octobre 2002, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux personnels de l'enseignement secondaire relevant du ministère de l'éducation et de la formation durant la période 2002-2004 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l'éducation et de la formation, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut…
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Décret n° 2001-1159 du 22 mai 2001, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de sujétions pédagogiques au profit des personnels de l'enseignement secondaire relevant du ministère de l'éducation au titre de l'année 2001
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l'éducation, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de…
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Décret n° 2000-1070 du 15 mai 2000, portant majoration des taux de l’indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux personnels de l’enseignement secondaire relevant du ministère de l’éducation au titre de l’année 2000
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’éducation, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de…