Décret n° 2008-4102 du 30 décembre 2008, portant fixation de l’augmentation globale des taux de l’indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux personnels du corps des conseillers éducatifs relevant du ministère de l’éducation et de la formation durant la période 2008-2010 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité