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En vigueur D 2010/1431 · 14/06/2010

Décret n° 2010-1431 du 14 juin 2010, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux animateurs d'application et animateurs des jardins d'enfants exerçant dans les différents ministères et collectivités locales au titre de l'année 2010

Le Président de République, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telle que modifiée notamment par la loi n° 95-68 du 24 juillet 1995, et la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008, Vu la loi n° 83-112 du 12 d

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