Décret n° 2011-2291 du 21 septembre 2011, portant augmentation des montants de l’indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux animateurs d'application et animateurs des jardins d'enfants exerçant dans les différents ministères et collectivités locales au titre de l'année 2011

Le Président de la République par intérim, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telle que modifiée par la loi n° 95-68 du 24 juillet 1995 et la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008, Vu la loi n° 83-