L
lois.tn
Retour
En vigueur D 2009/2149 · 14/07/2009

Décret n° 2009-2149 du 14 juillet 2009, portant octroi de la deuxième tranche de l’augmentation globale des montants de l’indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux animateurs d’application et animateurs des jardins d’enfants exerçant dans les différents ministères et collectivités locales au titre de l’année 2009

Le Président de République, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telle que modifiée par la loi n° 95-68 du 24 juillet 1995 et par la loi organique n° 2008-57 du 24 août 2008, Vu la loi n° 83-112 du 12 d&eacut

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.