Décret
Décret n° 2004-2145 du 2 septembre 2004, relatif à l'étiquetage des équipements, des appareils et des matériels électroménagers
أمر عدد 2145 لسنة 2004 مؤرخ في 2 سبتمبر 2004 يتعلق بتأشير التجهيزات والآلات والمعدات الكهرومنزلية
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Textes visés 11
- Décret n° 2023-86 du 2 février 2023, portant modification du décret gouvernemental n°2017 - 983 du 26 juillet 2017, fixant les règles d'organisation, de fonctionnement et les modalités d'intervention du fonds de la transition énergétique
- Arrêté du Ministre de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises du 24 juillet 2019, relatif au visa énergétique des machines à laver automatiques
- Décret gouvernemental n° 2017-983 du 26 juillet 2017, fixant les règles d'organisation, de fonctionnement et les modalités d'intervention du fonds de la transition énergétique
- Arrêté du ministre de l’industrie et de la technologie et du ministre du commerce et du tourisme du 12 août 2011, relatif aux performances énergétiques minimum des appareils de climatisation individuelle de puissance frigorifique inférieure à 12 KW
- Arrêté conjoint du ministre de l'industrie et de la technologie et du ministre du commerce et de l'artisanat du 27 septembre 2010, relatif aux performances énergétiques minimums des appareils de climatisation individuelle de puissance frigorifique inférieure à 12 KW
- Arrêté conjoint du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises et du ministre du commerce et de l’artisanat du 30 juin 2009, relatif aux performances énergétiques minimums des appareils de climatisation individuelle de puissance frigorifique inférieure à 12 KW
- Arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises et du ministre du commerce et de l’artisanat du 21 avril 2009 , relatif à l’étiquetage des appareils de climatisation individuelle de puissance frigorifique inférieure à 12 kW
- Arrêté conjoint du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises et du ministre du commerce et de l’artisanat du 27 octobre 2008, relatif aux performances énergétiques minimums des réfrigérateurs, des congélateurs et des appareils combinés
Voir plus (3)
- Arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat du 21 octobre 2008, portant approbation du cahier des charges relatif à l’organisation de l’exercice du commerce de distribution des articles électroménagers
- Arrêté conjoint du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises et du ministre du commerce et de l’artisanat du 24 octobre 2005, relatif aux performances énergétiques minimums des réfrigérateurs, des congélateurs et des appareils combinés
- Arrêté des ministres de l'industrie et de l'énergie et du commerce du 10 septembre 2004 relatif à l'étiquetage des réfrigérateurs, des congélateurs et des appareils combinés
Textes qui citent ce texte 5
- Loi n° 2009-7 du 9 février 2009, modifiant et complétant la loi n° 2004 - 72 du 2 août 2004, relative à la maîtrise de l’énergie
- Loi n° 2004-72 du 2 août 2004, relative à la maîtrise de l'énergie
- Arrêté du ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 21 juillet 2003, portant modification de l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 18 septembre 1993, fixant les modalités de prélèvement des échantillons prévues par la loi n° 92 - 117 du 7 décembre 1992 relative à la protection du consommateur
- Loi n° 94-41 du 7 mars 1994, relative au commerce extérieur
- Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 18 septembre 1993 fixant les modalités de prélèvement des échantillons prévus par la Loi n° 92 - 117 relative à la protection du consommateur