Arrêté Texte consolidé
Arrêté du Ministre de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises du 24 juillet 2019, relatif au visa énergétique des machines à laver automatiques
قرار من وزير الصناعة والمؤسسات الصغرى والمتوسطة ووزير التجارة مؤرخ في 24 جويلية 2019 يتعلق بالتأشير الطاقي للغسالات الأوتوماتيكية
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Textes qui citent ce texte 14
- Décret gouvernemental n° 2019-949 du 29 octobre 2019, complétant le décret n° 94 - 1744 du 29 août 1994, relatif aux modalités de contrôle technique à l'importation et à l'exportation et aux organismes habilités à l'exercer
- Loi n° 2016-16 du 3 mars 2016, portant modification de la loi n° 2009 - 38 du 30 juin 2009, relative au système national de normalisation
- Décret n° 2010-1684 du 5 juillet 2010, portant modification du décret n° 94 - 1744 du 29 août 1994 relatif aux modalités de contrôle technique à l'importation et à l'exportation et aux organismes habilités à l'exercer
- Loi n° 2009-38 du 30 juin 2009, relative au système national de normalisation
- Loi n° 2009-7 du 9 février 2009, modifiant et complétant la loi n° 2004 - 72 du 2 août 2004, relative à la maîtrise de l’énergie
- Loi n° 2009-69 du 12 août 2009, relative au commerce de distribution
- Loi n° 2008-12 du 11 février 2008 modifiant et complétant la loi n° 99 - 40 du 10 mai 1999 relative à la métrologie légale
- Décret n° 2004-2145 du 2 septembre 2004, relatif à l'étiquetage des équipements, des appareils et des matériels électroménagers
Voir plus (6)
- Loi n° 2004-72 du 2 août 2004, relative à la maîtrise de l'énergie
- Arrêté du ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 21 juillet 2003, portant modification de l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 18 septembre 1993, fixant les modalités de prélèvement des échantillons prévues par la loi n° 92 - 117 du 7 décembre 1992 relative à la protection du consommateur
- Décret n° 2001-1036 du 8 mai 2001, fixant les modalités des contrôles métrologiques légaux, les caractéristiques des marques de contrôle et les conditions dans lesquelles elles sont apposées sur les instruments de mesure
- Loi n° 99-9 du 13 février 1999 relative à la défense contre les pratiques déloyales à l'importation
- Loi n° 94-41 du 7 mars 1994, relative au commerce extérieur
- Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 18 septembre 1993 fixant les modalités de prélèvement des échantillons prévus par la Loi n° 92 - 117 relative à la protection du consommateur
Annexes 6
- Annexe 6 : les limites des variations des paramètres mesurés
- Annexe 5 : Etiquette des lave–linge automatiques
- Annexe 4 : Méthode de calcul d’efficacité de lavage
- Annexe 3 : Méthode de calcul du taux d’humidité résiduelle
- Annexe 2 : Méthode de calcul de la consommation d’eau annuelle pondérée
- Annexe 1 : Méthode de calcul de l’indice d’efficacité énergétique